Il y a un mois, un couple d’origine mauricienne, très actif sur les réseaux sociaux, a été interpellé par la police britannique à son arrivée à l’aéroport de Gatwick. Il leur est reproché d’avoir publié des contenus humiliants visant une autre Mauricienne vivant en Angleterre, l’ex-épouse de l’homme concerné. Ces publications, aux propos diffamatoires, agressifs, insultants et moqueurs, portaient atteinte à la dignité de l’ex-épouse, aujourd’hui en rémission après un cancer. Si ces contenus ont depuis été retirés, ce serait, selon la victime, grâce à l’intervention de la Cybercrime Unitde la police mauricienne. Mais au-delà d’un règlement de comptes en ligne entre ex-époux, cette interpellation s’inscrit également dans le cadre de l’application du Clare’s Law (voir plus loin) en vigueur en Angleterre.
En vertu de cette loi, l’ex-mari mis en cause est fiché pour des faits de violence domestique. L’idée d’un mécanisme inspiré du Clare’s Lawmérite réflexion. Un tel outil pourrait renforcer les politiques de prévention à Maurice, dans un contexte où les récentes affaires de féminicides ont ravivé le débat sur les mesures à adopter ou à consolider pour lutter contre ce fléau.
Le couple arrêté rentrait de vacances à Maurice. Une fois débarqué à Gatwick, la police, qui attendait son arrivée, l’a placé en état d’arrestation. Soupçonnés d’avoir diffusé en ligne une vidéo jugée diffamatoire, humiliante à l’encontre de l’ex-épouse de l’homme (tous deux sexagénaires) et tout en révélant son cancer, les deux individus avaient été signalés par la présumée victime quelques mois auparavant à la police de sa ville. Cette dernière, que nous appellerons Caroline, Mauricienne et vivant également en Angleterre depuis de nombreuses années, n’est pas à son premier déboire avec son ex-époux. Victime de violence domestique, elle a connu des refuges pour femmes, les tribunaux et les postes de police. Si l’arrestation de son ex-mari a été immédiate, c’est aussi parce que ce dernier est visé par la Clare’s Law en Angleterre.
Une vie sous emprise
En Angleterre, où vivent de nombreux compatriotes, la Clare’s Lawpermet la divulgation d’informations concernant une personne — sans que cela n’implique une condamnation — dont les antécédents de violences domestiques peuvent être communiqués à un partenaire actuel ou potentiel, dans un objectif de prévention des risques. La Clare’s Law(qui a remplacé le Domestic Violence Disclosure Scheme), qui n’est pas limitée qu’aux femmes, mais aussi des hommes victimes de violence domestique, a été mise en place en Angleterre et au Pays de Galles le 8 mars 2014. Victime de violence domestique par son ex-mari, depuis le début de leur relation il y a presque 40 ans et ayant divorcé de lui après leur séparation il y a un peu plus de 25 ans, Caroline explique qu’elle avait « vécu sous son emprise » lorsqu’ils se sont mis ensemble.
Après avoir découvert des commentaires publics sur son état de santé, l’an dernier, elle a, dit-elle effectué des démarches d’abord en Angleterre et ensuite à Maurice pour que justice lui soit faite et des sanctions prises contre le couple. En effet, Caroline a survécu à un cancer. Des détails sur son état ont été révélés dans des publications en ligne. Récidiviste, fiché dans les mauvais dossiers de la police britannique pour violence domestique contre Caroline, entre autres, son ex-mari, avance-t-elle, a été«tout de suite cueilli à son arrivée à l’aéroport. » Il aurait, dans le passé, brutalisé également d’autres femmes qui l’auraient dénoncé à la police, d’où l’association de son nom à la Clare’s Law.
« Right to ask »,« Right to know »
Face à la persistance des violences conjugales à travers le monde, certains pays ont choisi de renforcer la prévention en donnant aux victimes potentielles un meilleur accès à l’information. C’est dans cette logique qu’est née la Clare’s Law, un dispositif juridique porteur d’enjeux majeurs en matière de protection des personnes. C’est pour que des femmes aient recours à ce mécanisme au moindre soupçon d’antécédent violent de leur partenaire, et pour encourager d’autres victimes à prendre la parole, que Caroline témoigne, dit-elle, régulièrement sur différentes plateformes et au sein de sa communauté. La Clare’s Law, permet à une personne de demander à la police si son partenaire actuel — ou une personne avec laquelle elle envisage une relation intime — a un passé connu de violences domestiques.
Le mécanisme repose sur deux volets complémentaires. D’une part, le « Right to Ask », qui autorise toute personne à solliciter la police afin de savoir si son partenaire présente des antécédents de violences conjugales. D’autre part, le « Right to Know », qui permet à la police d’informer une personne de sa propre initiative lorsqu’elle estime qu’il existe un risque sérieux pour sa sécurité. L’objectif est clair : permettre une prise de décision éclairée et prévenir des violences avant qu’elles ne se produisent.
« Ils se sont moqués de ma souffrance »
Après un passage en cellule policière, le couple a été relâché sous caution. Pour Caroline, qui confie avoir vécu une relation toxique avec son ex-époux, les propos du couple sont « allés trop loin », comme l’attestent les captures d’écran qu’elle a conservées. « Ils ont évoqué ma maladie sans aucun scrupule. Ils se sont moqués de ma souffrance », déplore Caroline. « Les autorités anglaises m’avaient dit que seul le réseau social sur lequel il avait posté les vidéos pouvait les retirer. Mais malgré ma requête auprès de ce réseau social, celui-ci n’a pas accepté ma représentation », explique-t-elle.
Les coups de poing, les gifles en public, la maltraitance, les abus en tout genre… Caroline affirme en avoir trop subi par le passé pour faire l’impasse sur l’humiliation que lui a imposée le couple. Dans cette affaire, où des règlements de comptes en ligne ont donné lieu à des insultes sans ménagement, c’est finalement la Cybercrime Unit de Maurice qui est intervenue à la demande faite par Caroline sur place, lors d’une visite au pays natal. Les autorités mauriciennes ont fait retirer les publications diffamatoires la concernant. « La Cybercrime Unit a agi plus promptement que les autorités anglaises », assure Caroline.
La Clare’s Law
En mémoire de Clare Wood, assassinée par un compagnon violent connu de la police
La Clare’s Lawtire son nom de Clare Wood, une jeune femme britannique assassinée en 2009 par son ancien compagnon, pourtant connu des services de police pour des faits de violences graves envers d’autres femmes. L’enquête avait révélé que Clare ignorait totalement ce passé. Sa mort a provoqué une onde de choc au Royaume-Uni et relancé le débat sur le droit à l’information et la responsabilité des autorités dans la prévention des violences conjugales. Ce dispositif se situe à la frontière délicate entre le droit à la sécurité et le droit au respect de la vie privée. Les informations ne sont jamais divulguées automatiquement. Chaque demande fait l’objet d’une évaluation rigoureuse par la police et les informations ne sont communiquées que si cela est jugé nécessaire pour prévenir un danger réel. Les révélations sont strictement encadrées : elles sont partielles, confidentielles et destinées uniquement à la personne concernée, toute diffusion ultérieure étant interdite. Bien que la Clare’s Lawsoit saluée comme une avancée importante, il n’est pas exempt de limites. Toutes les violences ne font pas l’objet de plaintes et ne figurent donc pas dans les fichiers policiers. Le dispositif repose également sur la capacité des personnes à risque à identifier un danger et à oser demander de l’aide. Par ailleurs, l’accès à l’information, aussi crucial soit-il, ne garantit pas toujours une sortie immédiate d’une relation violente. Néanmoins, pour de nombreuses femmes, ce mécanisme a constitué un signal d’alerte décisif, parfois salvateur.
D’autres pays se sont inspirés de la loi anglaise
Les dispositifs inspirés de la Clare’s Lawexistent dans un nombre limité de pays, principalement issus de la tradition juridique anglo-saxonne. Le Royaume-Uni est le précurseur, avec l’Angleterre et le Pays de Galles dès 2014, suivis par l’Écosse en 2015 et l’Irlande du Nord en 2018. Ces mécanismes permettent à une personne de demander à la police si son partenaire présente des antécédents de violences domestiques, ou à la police d’informer proactivement une personne lorsqu’un risque sérieux est identifié. La divulgation est strictement encadrée et vise exclusivement la prévention.
L’Australie a adopté une approche décentralisée : certains États, comme l’Australie-Méridionale et la Nouvelle-Galles-du-Sud, ont mis en place des programmes de divulgation similaires, souvent assortis d’un accompagnement social.
Au Canada, ce type de dispositif existe au niveau provincial, notamment à Terre-Neuve-et-Labrador et en Saskatchewan, où des lois ou protocoles autorisent la communication limitée d’informations sur des antécédents de violence interpersonnelle.
La Nouvelle-Zélande a envisagé l’introduction d’un mécanisme comparable dans le cadre de réformes sur les violences domestiques, sans mise en œuvre généralisée à ce stade. En revanche, dans la majorité des autres pays, notamment en Europe continentale, en Afrique et en Asie, il n’existe pas de système équivalent permettant une divulgation préventive d’informations policières. La prévention y repose principalement sur les poursuites pénales, les ordonnances de protection et les dispositifs d’accompagnement des victimes.
