Salaires et conditions de service : La SOEF décortique lacunes et zones d’ombre du PRB

La State and Other Employees Federation (SOEF) a publié une analyse détaillée du dernier rapport du Pay Research Bureau (PRB), évoquant plusieurs points cruciaux sur les conditions de travail et les indemnités des fonctionnaires.
Concernant la Sunday Allowance, la SOEF s’appesantit sur le point que la circulaire No 25 du 9 avril 2024 avait indiqué que le gouvernement avait approuvé, à compter du 1er janvier 2024, l’octroi d’une indemnité équivalente à deux fois le taux journalier pour le travail effectué le dimanche par les fonctionnaires soumis à un système de roulement. La circulaire précisait également qu’en attendant les recommandations du PRB sur ce sujet, ces mesures seraient renforcées, les paiements ayant été effectués aux salariés concernés dès mai 2024.
Le paragraphe 21.42 du rapport PRB 2026 s’oriente vers la question du paiement des indemnités pour les fonctionnaires en roulement soulevée par le ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives (MPSAR) ainsi que par le ministère des Finances. Ce dernier a dénoncé des incohérences de politique entraînant des dépenses excessives et un impact négatif sur le budget national, tandis que le MPSAR a relevé des divergences importantes dans l’application de la décision.
Au paragraphe 21.44, le PRB dénote que des consultations avec les parties prenantes, syndicats compris, n’ont pas pu avoir lieu, le rapport étant proche de sa finalisation. Le PRB insiste sur le fait que ces mesures concernant les conditions de service auraient nécessité des discussions préalables avec les fédérations, conformément à l’approche consultative habituelle. Au paragraphe 21.45, le PRB reconnaît que l’intention initiale des mesures ne lui est pas clairement connue.
En conséquence, la SOEF juge que la recommandation 21.49, qui prévoit la suspension des paiements en attendant l’issue du Comité consultatif, est arbitraire. Ce comité comprend le Secrétaire de la Fonction publique, un représentant du ministère des Finances et des représentants des ministères et départements concernés, mais la participation des syndicats n’est pas à l’ordre du jour, d’après Radhakrishna Sadien, négociateur de la SOEF.
Le PRB propose que le gouvernement puisse, en cas de force majeure ou d’urgence publique (catastrophes naturelles, pandémies ou événements imprévus), réexaminer temporairement certaines conditions de service pour les employés dont le salaire de base est de Rs 39 140 et plus.
Le rapport fait ressortir un manque d’organisation et de suivi dans les initiatives de formation : seulement 47 % des organisations publiques ont désigné un responsable formation depuis 2021. L’utilisation des fonds reste faible (42 % dans les corps paraétatiques), et certaines catégories de personnel rencontrent des obstacles spécifiques pour suivre des formations.
Le PRB recommande de porter le minimum d’heures de formation à 60 heures par an pour tous les groupes.
Le High Powered Committee continuera d’examiner les demandes des hauts fonctionnaires pour l’achat de voitures 100 % duty remitted, avec des conditions précises concernant le moteur et le prêt, en complément de leur véhicule officiel.
Le PRB rappelle que la mise en œuvre partielle de ses recommandations pourrait générer incohérences et anomalies. Selon le paragraphe 1.18, « la mise en œuvre partielle des recommandations peut nuire à l’esprit global du rapport ; celui-ci doit être considéré dans son ensemble, les recommandations étant indissociables les unes des autres. »
Le taux de réponse à l’enquête sur la rétention dans le secteur public est de 62,35 % pour la fonction publique, 66,93 % pour les Parastatals et 58,33 % pour les autorités locales. Une partie des questionnaires étant incomplète ou erronée, l’exploitation des données reste limitée.