L’Employment Relations Tribunal (ERT) a jugé illégale le système de services spécialisés 24/7 dans les hôpitaux publics, estimant qu’il s’agit d’une modification unilatérale des conditions de travail. Le tribunal a donné raison à la Government Medical and Dental Officers Association (GMDOA) dans sa contestation contre le ministère de la Santé. À la suite de cette décision, le ministre de la Santé, Anil Bachoo a annoncé qu’il rencontrera les directeurs des hôpitaux, afin de discuter de la mise en œuvre du jugement.
Dans sa décision rendue le 15 janvier, l’ERT, présidé par Shameer Janhangeer, a conclu que l’introduction du dispositif 24/7 en août 2022 viole les contrats des gynécologues-obstétriciens, pédiatres et anesthésistes. Le tribunal a rappelé que les rapports successifs du Pay Research Bureau (PRB) prévoyaient uniquement une « couverture de nuit » et non des services spécialisés en continu.Dans le régime précédent, les médecins étaient on call et n’étaient appelés à se rendre à l’hôpital qu’en cas d’urgence après 16h.
L’ERT a également relevé que les horaires imposés entre 67 et 91 heures par semaine, avec des gardes pouvant atteindre 31 heures consécutives, dépassent largement les normes internationales.
Le jugement souligne par ailleurs l’impact du système sur les effectifs, notamment en obstétrique-gynécologie, où plusieurs démissions ont été enregistrées depuis 2022.
Une rencontre devrait se tenir entre le ministre de la Santé, Anil Bachoo et les directeurs des hôpitaux afin de discuter de la mise en œuvre de la décision et de la révision des modalités de travail des spécialistes.
