L’Institut Cardinal Jean Margéot (ICJM) a soumis une série de recommandations relatives à la réforme électorale. Ces propositions sont le fruit direct d’une conférence-débat organisée le lundi 26 janvier, dans le cadre des consultations nationales.
Conçu sous la forme d’« Actes de la Conférence-débat », ce travail synthétise les échanges entre professionnels, acteurs de divers secteurs et citoyens. L’objectif est d’offrir un regard global sur le chantier démocratique de la République de Maurice, en plaçant le bien-être de la Nation au cœur de la réforme.
Ainsi, concernant le système First-Past-the-Post (FPTP), l’ICJM recommande le maintien de la formule de trois (3) députés par circonscription ; un système d’élection à deux tours pour chaque circonscription pour renforcer la légitimité des élus ; une redéfinition des circonscriptions selon un exercice de rééquilibrage démographique (ratio maximum de 1 : 1.5) ; un mécanisme de changement des circonscriptions qui doit pouvoir s’opérer tous les cinq ou dix ans ; et que la date des élections (générales et municipales) soit fixée dans la Constitution (par exemple, le premier jeudi de mai tous les cinq ans) sans intervention du Premier ministre.
S’agissant de Rodrigues, sont proposés l’abolition des postes de députés siégeant à Maurice au profit d’une représentation directe par le chef commissaire et son adjoint ; le passage du nombre de députés de deux (2) à trois (3) pour s’aligner sur les autres circonscriptions.
Au sujet du Best Loser System (BLS), l’ICJM recommande son abolition formelle et complète pour le remplacer par une représentation proportionnelle (élection de 10 candidats sur une liste préétablie avec un classement strict). Et au cas où le BLS est maintenu, il propose la redéfinition des communautés dans la Constitution pour inclure les communautés hindoue, chrétienne, musulmane et sino-mauricienne, tout en faisant de la “General Population” une cinquième communauté distincte ; l’actualisation des données, soit ne plus tenir compte du recensement de 1972 pour utiliser les chiffres des nouveaux recensements tous les dix ans.
Au chapitre de la démocratie locale, sont proposées l’abolition du ministère des Collectivités locales au profit d’un renforcement de la démocratie locale avec des budgets autonomes pour chaque ville et conseil de district. Ensuite, la création d’une seconde Chambre au Parlement (Sénat), composée de 30 à 40 élus issus des arrondissements municipaux et des villages pour contrebalancer l’Assemblée nationale.
Concernant le Parlement et le volet du financement des partis politiques, l’ICJM suggère que le mandat du Premier ministre soit fixé à deux termes de cinq ans consécutifs non renouvelables. Pour les interventions au Parlement, il est proposé qu’elles soient en anglais, français et kreol morisien .
Et pour ce qui est du financement des partis, l’institut préconise une identité juridique obligatoire pour chaque parti ; la tenue et un audit obligatoires des comptes avec traçabilité de tous les paiements ; le plafonnement réaliste mais strict des dons et des dépenses (pour les circonscriptions) ; le renforcement des pouvoirs de contrôle, d’enquête et de sanction de l’Electoral Supervisory Commission, et enfin, la possibilité d’un financement partiel par l’État et d’un cadre pour les contributions de la diaspora.
