Satyajit Boolell (président de la NHRC) : « Le respect des droits et libertés d’autrui pas une option ; un devoir constitutionnel et moral »

– «  La détresse face aux vidéos en ligne semble offrir un divertissement passager … L’humiliation numérique ne disparaît pas : les mères et les sœurs en subissent les conséquences émotionnelles »

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Dans le dernier bulletin en date de la National Human Rights Commission (NHRC), le président de cette instance, Me Satyajit Boolell, Senior Counsel, s’attarde, sous le titre “More Than a Picture: Human Dignity in the Right to One’s Image”, sur la question délicate de la prise de photos et de vidéos, les droits qui y sont attachés, et les usages qui peuvent, dans certaines situations, être néfastes, tant à ceux qui capturent ces images que ceux qui s’y trouvent. Il rejoint ainsi le récent débat autour des vidéos postées en ligne de jeunes Mauriciens sous l’emprise des drogues, par exemple. « L’humiliation numérique ne disparaît pas », soutient-il. Il explicite les perversions engendrées par la prise d’images et leur circulation via les médias et réseaux sociaux et évoque, dans le même souffle, un cas médiatisé l’an dernier dans la presse locale. Le président de la NHRC explore les répercussions sur l’individu, mais tout autant sur son entourage, qu’il s’agisse de ses parents et proches, que de ses employeurs.

Dès les premières pages, le ton est donné. le président de la NHRC écrit : « à l’ère du numérique, prendre une photo ne demande plus qu’un simple clic sur l’écran. Presque tous, nous sommes devenus photographes et vidéastes amateurs. Mais l’objectif ne fait pas la différence entre les moments précieux et ceux que nous préférerions oublier. Le numérique a préservé les mariages et les anniversaires aussi facilement que les arrestations, les blessures, les humiliations et la souffrance. Les médias numériques ne nous laissent pas oublier. Au cœur des photographies et des vidéos se trouve l’image humaine et, avec elle, la question de savoir comment la société traite la dignité humaine à l’ère de l’instantanéité. Le droit à la vie privée est considéré comme l’un des pendants du droit à la liberté d’expression (article 12 de la Constitution) et également inclus dans le droit au respect de la vie privée de son domicile et de ses biens (article 9 de la Constitution). Le droit à la vie privée n’est pas un droit positif, mais résulte de la limitation imposée au droit à la liberté d’expression afin de protéger la réputation, les droits et les libertés d’autrui ou la vie privée des personnes concernées dans le cadre de procédures judiciaires. »

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L’ancien Directeur des Poursuites Publiques (DPP) s’appuie aussi sur un cas récemment médiatisé. « L’an dernier, la photo d’un adulte, visiblement en détresse et sans défense, a été largement diffusée par la presse et les médias en ligne, car il aurait été en possession d’une arme à feu et aurait tenté de pénétrer dans la zone VIP de l’aéroport. Quelle que soit la véracité de ces allégations, cette publication soulève de sérieuses questions. D’abord, la photo a-t-elle été prise au poste de police de l’aéroport ? Si oui, par qui et pourquoi ? Et aussi, si la photo a été prise au poste de police de l’aéroport, où ? »

Le Chairman de la NHRC relève, de fait, que « de telles publications, illustrant la détresse et l’impuissance de l’être humain, semblent offrir un divertissement passager à une partie de la société, mais leur impact durable peut être dévastateur. Trop souvent, ce sont les mères et les sœurs de la famille qui en subissent les conséquences émotionnelles.» Il souligne que « si le DPP décidait un jour de ne retenir aucune charge contre le jeune homme, l’image resterait en ligne, accessible en permanence à ses futurs employeurs, amis, voisins et même à des inconnus. L’humiliation numérique ne disparaît pas.»

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La NHRC évoque, dans le même registre, le cas des individus interpellés et placés en état d’arrestation. « Reconnaître les droits des détenus ne signifie pas excuser les actes répréhensibles. Mais quelles que soient les allégations, ni les médias ni la société n’ont de justification pour porter atteinte à la dignité inhérente d’une personne et de lui infliger un préjudice irréversible et durable par leurs actions et publications. »

De fait, soutient Me Boolell, « la NHRC condamne fermement la publication de photographies de détenus, en particulier lorsqu’ils font l’objet d’une simple inculpation provisoire et qu’ils sont en détresse et en situation de vulnérabilité, à moins que la publication de cette photographie ne serve un intérêt public clair, légitime et justifié. »

Ainsi, la NHRC attire l’attention sur le fait que « les images de détenus menottés – surtout lorsque les affaires sont susceptibles d’être classées sans suite ou que les condamnations peuvent être ultérieurement annulées en appel – peuvent causer un préjudice permanent et irréparable. »

La NHRC estime également que ces mêmes principes s’appliquent aux victimes. « Les photographies de personnes sur les lieux d’un crime, à l’hôpital, décédées, mutilées ou lors d’interventions policières ne doivent pas être publiées sans le consentement de leur famille. Le deuil, le traumatisme et la perte ne sont pas du domaine public. »

Le président de la NHRC est catégorique : « nous avons désormais la capacité d’enregistrer, de publier et de diffuser instantanément, mais nous devons le faire de manière responsable et avec compassion. Recevoir moins de “likes” ou de “partages” affectera certainement notre ego fragile, mais cette retenue pourrait éviter à quelqu’un de voir sa vie basculer dans l’enfer. » De fait, suggère-t-il, « un simple calcul moral doit nous guider : cette image a-t-elle une valeur éducative, informative ou sert-elle un intérêt public légitime ? Ou n’est-elle qu’un spectacle, un moment de souffrance exploité pour générer des clics, amuser la galerie ou faire sensation ? Si la réponse est cette dernière option, nous risquons de réduire des êtres humains à l’état d’objets, de les dépouiller de leur dignité et de faire du public des complices involontaires de leur humiliation ».

En conclusion, estime Me Satyajit Boolell, « le droit relatif aux droits de l’homme est clair : l’image d’une personne lui appartient et, de ce fait, elle a le droit d’en contrôler l’utilisation. Les affaires portées devant la Cour européenne des droits de l’homme ont renforcé ce principe et réaffirmé la valeur fondamentale au cœur du droit moderne des droits de l’homme : la dignité humaine. Les débats sur la criminalité, la responsabilité et la sécurité publique sont nécessaires dans toute démocratie, mais nous ne pouvons pas, ce faisant, réduire un être humain à un simple objet de spectacle. »

« Avant de publier une photographie et avant de cliquer sur “Partager”, une question devrait nous guider : Traitons-nous la personne sur l’image comme un être humain ou comme un spectacle ? Une société qui choisit la première option est non seulement respectueuse du droit, mais aussi humaine. Une société qui choisit la seconde peut obtenir une satisfaction momentanée, mais perd quelque chose de bien plus précieux : son engagement à traiter chaque personne avec dignité. »

Le président de la NHRC explore un autre dossier tout aussi important : la liberté de se réunir en groupe. « Le droit à la liberté de se réunir est protégé par l’article 13 de la Constitution, qui garantit à toute personne le droit de se réunir librement et de s’associer à autrui. Toutefois, la protection constitutionnelle ne rend pas ce droit absolu. L’article 13 de la Constitution reconnaît des restrictions admissibles à la liberté de réunion qui sont nécessaires dans l’intérêt de la sécurité publique, de l’ordre public, de la moralité publique, de la santé publique et de la protection des droits et libertés d’autrui – à condition que ces restrictions soient raisonnablement justifiables dans une société démocratique », explique-t-il.

Pour élaborer son sujet, il s’appuie sur les récents incidents survenus sur la plage de Palmar, le dimanche 25 janvier, où des agents de police avaient été malmenés par des individus. « Les espaces publics, comme les plages, appartiennent à tous. Le droit de réunion n’inclut pas le droit de faire du bruit excessif, d’intimider autrui, de nuire à l’environnement ou de troubler l’ordre public. Lorsque des individus agissent comme si leur plaisir primait sur l’harmonie collective, ils n’exercent pas leur liberté : ils s’approprient l’espace public au détriment des autres. Ce glissement – ​​d’un usage partagé et pacifique à un sentiment de droit acquis – est au cœur de nombreux conflits liés à l’ordre public », retient la commission des Droits Humains.

Me Boolell cite les exemples du Mahatma Gandhi et de Martin Luther King Jr en matière de respect des droits humains : « Des figures telles que Mahatma Gandhi et Martin Luther King Jr. ont démontré que la force morale d’une assemblée ne réside pas dans le nombre, la force ou la provocation, mais dans la discipline et la non-violence. Leurs mouvements nous rappellent que la retenue n’est pas une faiblesse, mais l’expression la plus aboutie de la maturité démocratique. »

Les autres centres d’intérêt élaborés dans cette édition de février de la NHRC  Newsletter d concernent la pollution de l’environnement et les lois et leurs limites. Le message de la commission tient en ces lignes : « Les droits sont indissociables des responsabilités. La liberté de réunion doit toujours s’exercer pacifiquement et dans les limites de la loi. L’ordre public et la sécurité sont des intérêts démocratiques légitimes, et non des contraintes arbitraires. Le respect des droits et libertés d’autrui n’est pas une option ; c’est un devoir constitutionnel et moral. »

« La HRC invite la population à réfléchir de manière critique à la façon dont les libertés sont exercées et à réaffirmer son attachement aux valeurs de respect, de courtoisie et de retenue. Ces valeurs ne sont pas contraires aux droits de l’homme ; elles en sont le fondement même. Une société qui comprend cet équilibre renforce la démocratie. Une société qui l’ignore risque d’éroder les libertés qu’elle cherche à défendre  », fait-il encore comprendre.

HT

Travailleurs étrangers, xénophobie,

MLK et Rémy Ollier au menu

L’édition de février du bulletin de la NHRC contient également des contributions des membres de cet organisme. Ainsi, Touria Prayag consacre son éditorial à la présence des travailleurs étrangers dans le pays, et leurs traitements par certains citoyens.  Jean Marie Richard revient sur la tenue récente à l’Université de Maurice (UoM) de la Journée Martin Luther King Jr. Sous sa plume, également, un rappel du parcours de Remy Ollier, grand défenseur des droits civiques, politiques et humains durant la période coloniale de notre pays, dans le cadre du 181e anniversaire de sa mort. Le psychologue Vijay Ramanjooloo, membre de la National Preventive Mechanism Division, s’attarde sur la xénophobie. Tandis que Me Deepti Thakoor explore la thématique Anu koz lalwa : Freedom to Travel: When a Preventive Measure Becomes a Punishment.

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