La Middle Temple Association (MTA) s’intéresse à l’impact de l’Intelligence artificielle sur le système de justice à Maurice. Me Rashad Daureeawo, Senior Counsel, et président de la Middle Temple Association (MTA), a évoqué l’AI Summit, qui s’est récemment tenu en Inde et où le Premier ministre, Navin Ramgoolam, avait affiché sa participation.
Pour Me Daureeawo, l’IA n’est plus quelque chose du futur, mais bien un phénomène global qui prend de l’ampleur, y compris à Maurice. 39 pays ont déjà légiféré sur l’IA, et Maurice ne doit pas être à la traîne. La MTA se réjouit ainsi de la déclaration du Premier ministre à l’effet qu’il comptait faire de Maurice une plaque tournante régionale en ce qui concerne l’IA.
Par rapport à la profession légale, Me Daureeawo maintient qu’un homme de loi ne peut plus se permettre de se passer de cette technologie. « Un homme de loi qui n’utilise pas cet outil n’est plus efficace et compétitif comme il devrait l’être, car l’IA est de plus en plus indispensable pour la recherche légale, la rédaction des documents légaux, l’analyse des Rulings et autres jugements, voire même pour établir les stratégies légales et pour la prédiction des décisions finales de la Cour », poursuit-il.
Il a toutefois réitéré que l’IA ne pourra pas entièrement remplacer un avocat, vu que celui-ci sera toujours nécessaire, par exemple dans des domaines comme la négociation ou encore les plaidoiries en Cour. Il a ainsi invité les membres de la profession légale à se familiariser avec l’IA.
De ce fait, la Law Reform Commission (LRC) doit se pencher sur les réformes qui doivent être apportées pour intégrer l’IA dans le système de justice. La MTA préconise que l’IA doit être incluse dans le cursus des hommes de loi, et a fait un appel en ce sens au Council of Legal Education (CLE).
Me Daureeawo a indiqué que l’Association est satisfaite que la Constitutional Review Commission a été finalement constituée. Il pense qu’après plus de 50 ans après l’indépendance, il est temps de revoir la Constitution dans son intégralité. La MTA est prête à soumettre ses propositions à cet effet. Parmi les urgences, il a cité la réforme électorale, avec l’inclusion d’une dose de représentation proportionnelle, un consensus sur le Best Loser System, le financement des partis politiques et une provision contre le transfugisme.
Me Daureeawo a indiqué que la MTA préconise aussi l’établissement d’une Cour constitutionnelle, ou à défaut, la mise sur pied d’une Division constitutionnelle au sein de la Cour suprême. La nécessité d’une telle institution a été démontrée par la lenteur de la Cour suprême à entendre les pétitions électorales.
Il demande aussi que d’autres droits fondamentaux soient ajoutés à la Constitution, dont le droit à la santé, le droit au logement, le droit à la sécurité sociale ou encore les droits en matière de l’environnement.
Il a aussi abordé la nécessité d’une meilleure représentation féminine au sein de l’Assemblée nationale – actuellement, il y aurait seulement 12 femmes sur un total de 67 -, un domaine où Maurice a encore beaucoup de retard par rapport aux autres pays de la Southern African Development Community (SADC).
Sur le plan institutionnel, Rashad Daureeawo a aussi parlé de la nécessité de renforcer les institutions, dont l’Electoral Supervisory Commission (ESC), l’Equal Opportunities Commission (EOC) et l’Independent Police Complaints Commission (IPCC).
En ce qui concerne les droits humains, Me Daureeawo a abordé la Police and Criminal Evidence Act (PACE) à venir et devant avoir un impact majeur sur l’arrestation et la détention provisoire des prévenus, mais aussi sur les charges provisoires logées par la police.
Au chapitre du Law & Order, il a plaidé pour une meilleure formation des policiers, surtout en ce qui concerne l’avènement des nouvelles technologies, cela pour pouvoir faire face aux criminels, notamment les trafiquants de drogue, qui n’hésitent pas à utiliser des outils modernes pour se livrer à leur trafic.
