– 8 764 nouveaux opérateurs enregistrés à la TVA depuis la réduction du seuil d’enregistrement de Rs 6 M à Rs 3 M

La réduction du seuil d’enregistrement à la TVA commence à produire des résultats significatifs en termes de recettes fiscales. Au regard des chiffres communiqués à l’Assemblée nationale, les nouvelles entités enregistrées à la TVA depuis l’entrée en vigueur de cette mesure ont généré des recettes de Rs 655 millions. C’est ce qu’a déclaré le Premier ministre, Navin Ramgoolam, à la PQ au nom de Raviraj Beechook.

La baisse du seuil d’enregistrement à la TVA, passé de Rs 6 millions à Rs 3 millions de chiffre d’affaires, avait été annoncée dans le budget 2025-26. Cette mesure est entrée en application afin, selon le gouvernement, de garantir une concurrence plus équitable entre les opérateurs d’un même secteur d’activité. L’objectif affiché était notamment de corriger une situation où certaines entreprises dépassant légèrement le seuil de Rs 6 millions devaient appliquer la TVA, alors que d’autres opérant dans le même domaine, mais avec un chiffre d’affaires inférieur, n’y étaient pas soumises.

Le gouvernement avait également expliqué que cette réforme visait à encourager les opérateurs du secteur informel à intégrer le circuit économique formel, à tenir une comptabilité régulière et à améliorer leur conformité fiscale.

D’après les données de la MRA couvrant la période du 1er octobre 2025 au 29 juillet 2026, 8 764 nouvelles inscriptions à la TVA ont été enregistrées à la suite de cette modification du seuil. En parallèle, 84 entreprises ont procédé à une radiation de leur enregistrement TVA.

Le Premier ministre a aussi évoqué l’évolution historique du seuil d’enregistrement à la TVA. Celui-ci était fixé à Rs 2 millions entre le 1er octobre 2006 et le 31 mars 2013, avant d’être relevé à Rs 4 millions à partir du 1er avril 2013 jusqu’au 30 juin 2015. Le seuil avait ensuite été porté à Rs 6 millions avant la récente décision de le ramener à Rs 3 millions.