Huit des onze amendements apportés au Road Traffic Act sont en vigueur depuis ce mercredi 30 septembre, avec un durcissement conséquent des sanctions contre plusieurs infractions routières. Conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues, « road rage », conduite sans permis causant la mort, courses illégales et refus de s’arrêter à la demande de la police sont notamment concernés. Pour certaines récidives, les sanctions peuvent désormais atteindre Rs 1 million d’amende et huit ans de prison.
Ces nouvelles dispositions avaient été présentées mardi après-midi, à Port-Louis, par le ministre du Transport terrestre, Osman Mahomed.
Les principales sanctions
• Conduite sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de substances intoxicantes
Première condamnation : Rs 200 000 à Rs 500 000 d’amende et jusqu’à cinq ans de prison. Le permis pourra également être suspendu pour une période de deux à six mois après condamnation.
Récidive : Rs 500 000 à Rs 1 million d’amende et de 12 mois à huit ans de prison. Le contrevenant sera également interdit de détenir ou d’obtenir un permis de conduire à Maurice pendant au moins cinq ans.
• Causer la mort en conduisant sans permis, sans permis provisoire ou sans permis international
Première condamnation : Rs 200 000 à Rs 500 000 d’amende et jusqu’à cinq ans de prison.
Récidive : Rs 500 000 à Rs 1 million d’amende et de 12 mois à huit ans de prison, avec une interdiction de détenir ou d’obtenir un permis pendant au moins cinq ans.
• Mort causée par conduite dangereuse
Première condamnation : Rs 100 000 à Rs 250 000 d’amende et jusqu’à cinq ans de prison.
Récidive : Rs 400 000 à Rs 800 000 d’amende et de 12 mois à huit ans de prison.
• « Road rage »
Rs 50 000 à Rs 100 000 d’amende et jusqu’à 12 mois de prison.
• Refus de s’arrêter à la demande de la police
Rs 25 000 à Rs 100 000 d’amende.
• Courses ou épreuves de vitesse non autorisées sur la voie publique
Rs 50 000 à Rs 100 000 d’amende.
• Pot d’échappement modifié augmentant le bruit
Jusqu’à Rs 10 000 d’amende.
• Téléphone ou appareil interactif tenu en main
Son utilisation en conduisant un véhicule ou en circulant à vélo constitue désormais une infraction.
D’autres mesures à venir
Trois autres dispositions entreront en vigueur ultérieurement. Elles concernent notamment la saisie par la police d’un véhicule en cas de conduite sous l’influence de l’alcool, de drogues ou d’une substance intoxicante, ainsi que l’utilisation des caméras Safe City pour détecter des infractions routières.
À partir de janvier 2027, les conducteurs devront être en possession soit de leur permis original, soit de leur Digital Driving Licence, DDL. Le ministre des Technologies de l’information, de la Communication et de l’Innovation, Avinash Ramtohul, a appelé les automobilistes à vérifier que les informations relatives à leur DDL sont disponibles sur l’application KOREK!.
Le paiement en ligne des amendes pour les infractions ne donnant pas lieu à des penalty points doit être lancé le 30 octobre, après la proclamation de la loi.
