PMQT | TVA  : L’abaissement du seuil  d’assujettissement maintenu

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L’abaissement du seuil de chiffre d’affaires pour l’enregistrement obligatoire à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de Rs 6 millions à Rs 3 millions, a été évoqué par Adrien Duval. Le Premier ministre, Navin Ramgoolam, a soutenu que selon les informations communiquées par la Mauritius Revenue Authority (MRA), 9 426 entités se sont enregistrées à la TVA depuis l’introduction de cette mesure en octobre 2025. Les recettes provenant de ces nouveaux s’élèvent à Rs 655 millions pour la période allant d’octobre 2025 au 28 juillet 2026.

Pour la période subséquente, soit du 29 juillet au 12 novembre 2026, les recettes collectées auprès de ces mêmes entités ont atteint Rs 481 millions. L’abaissement du seuil d’assujettissement sera maintenu, a indiqué le chef du gouvernement au député Duval.

Introduite dans le cadre du budget 2025-26, cette mesure poursuit un double objectif, à la fois économique et fiscal. Sur le plan économique, elle vise notamment à réduire les distorsions du marché et à accentuer la neutralité de la TVA, afin que les décisions relatives à la production, aux investissements et aux activités opérationnelles soient davantage guidées par des considérations économiques que fiscales.

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Le gouvernement entend également instaurer des conditions de concurrence plus équitables entre les opérateurs exerçant dans un même secteur d’activités. Le Premier ministre a expliqué que l’ancien système créait une situation discriminatoire entre deux entreprises proposant les mêmes biens, l’une devant facturer la TVA parce que son chiffre d’affaires dépassait légèrement Rs 6 millions, tandis que l’autre, dont le chiffre d’affaires était inférieur à ce seuil, n’y était pas assujettie.

Sur le plan fiscal, l’élargissement du nombre d’entreprises assujetties vise à élargir l’assiette fiscale et à améliorer le respect des obligations fiscales. Cette réforme s’accompagne également d’un régime simplifié de conformité à la TVA destiné aux petites entreprises, ainsi que d’un mécanisme amélioré de facturation électronique et d’autres mesures visant à renforcer l’administration fiscale.

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