Les consommateurs tant bien que les commerçants ont besoin de plus de protection. C’est ce que démontrent les résultats préliminaires d’une étude nationale menée par trois consultants de l’Université de Maurice à la demande du ministère des Affaires étrangères, et ce dans le contexte des WTO E-Commerce Joint Statement Initiatives. Le but de cette étude est de formuler une stratégie pour le développement de l’e-Commerce à Maurice. Le rapport sur l’étude devrait être lancé fin octobre.
L’étude a démarré en juillet 2019, avec l’aide d’une experte internationale en la matière. Varsha Mooneeram-Chadee, Boopen Seetanah et Verena Tandrayen sont les trois chargés de cours de l’UoM à avoir été choisis comme consultants dans le cadre de cette étude. « Nous travaillons avec l’International Institute for Sustainable Development et avec le ministère des Affaires étrangères. L’intérêt de ce travail est de comprendre la position de Maurice au niveau de l’e-Commerce et celle qu’elle sera appelée à adopter sur le nouvel accord qui sera formulé au niveau de l’OMC concernant le commerce électronique », explique Varsha Mooneeram-Chadee, chargé de cours en droit à l’UoM. Elle ajoute que si des discussions à ce sujet ont lieu depuis plusieurs années, « maintenant, on passera à l’étape de négociations ». Lors de cette étude nationale, il a été question de faire un état des lieux du commerce électronique à Maurice, le régime légal qui existe, les lacunes et les forces du pays dans le domaine.
Un questionnaire a été distribué aux partenaires du privé et du public en vue de recueillir leurs points de vue sur le commerce électronique. Par ailleurs, ajoute Varsha Mooneeram-Chadee, « nous avons eu des entrevues en profondeur avec les partenaires concernés ». Il a ainsi été constaté que, parmi les points positifs, « pas mal de critères sont déjà prévus dans la loi à Maurice ». Et d’ajouter : « Par exemple, la loi reconnaît déjà la version électronique du commerce à travers notamment l’Electronic Transaction Act datant de 2000 et ayant été amendée en 2010. Il y a pas mal de provisions dans nos lois comme la Data Protection Act de 2017. Par rapport à la cybercriminalité, il y a la Computer Misuse and Cyber Crime Act. »
De l’autre côté, les lacunes concernant le commerce électronique se situent notamment au niveau de la législation actuelle qui date, précise notre interlocutrice, de 1979. « Il y a une deuxième loi qui date de 1991. Ce sont des lois quand même obsolètes qui ne prévoient rien pour les consommateurs en ligne », précise-t-on. Or, le commerce électronique est appelé à prendre son essor comme on l’a vu pendant le confinement. Il a d’autre part été noté qu’outre les consommateurs, les opérateurs aussi font face à des lacunes quand il s’agit de répondre à la demande en ligne. « Il faut peaufiner l’IT Infrastructure. Même les opérateurs ont besoin de plus de protection. Il faudrait revoir le régime juridique pour tenir compte également des opérateurs », selon Varsha Mooneeram-Chadee.
Le rapport sur cette étude nationale devrait être prêt d’ici fin septembre et lancé fin octobre. « Ce sera un rapport plus ou moins pionnier dans le domaine, car jusqu’ici, pas grand-chose n’a été entrepris comme étude à Maurice. On attend aussi d’autres recherches pour venir approfondir les résultats ».