À partir du lundi 4 octobre : destruction des documents électoraux

Le bureau du commissaire électoral procédera, à partir du lundi 4 octobre, à l’incinération des bulletins de vote et autres documents électoraux conformément aux règlements pour les circonscriptions et les villages, « où il n’y a pas de pétitions électorales ».

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En effet, les règlements 45(2) de 2014 sur les élections à l’Assemblée nationale (modifié en 2019), et la réglementation 58(2)(b) du règlement de 2012 sur les élections des conseils de village (modifié en 2020), prévoit « qu’après l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de l’élection, le colis scellé sera détruit, sauf si une pétition électorale est en instance devant la Cour suprême ».

Lesdits documents qui se trouvent actuellement dans la salle de garde scellée à la Special Mobile Force, à Vacoas, seront ainsi transportés à Omnicane, La Barraque, à L’Escalier où ils seront brûlés à la chaudière sous la supervision de la Commission de Surveillance Electorale et du bureau du commissaire électoral.

 

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