Contentieux autour d’une vidéo faite en secret dans le bureau d’un juge pour des réclamations de Rs 437 M. Le Conseil de district de Rivière-du-Rempart demande à la Cour suprême d’annuler la sentence arbitrale rendue par l’un de leurs confrères le 31 décembre 2018, ordonnant au conseil de payer une somme de plus de Rs 437 M à la compagnie.
Le conseil affirme que cette décision a été rendue en dehors du délai statutaire. Cependant, le Managing Director d’Alphamix, Prabhakur Appanah, dit détenir un enregistrement de la rencontre dans le bureau du juge ce jour-là, soit avant qu’il ne donne la sentence arbitrale. Dans un affidavit juré hier, le Conseil évoque une « démarche grave et préoccupante » d’avoir fait une vidéo en secret dans le bureau d’un juge de la Cour suprême. Le Chief Executive du conseil, Dheraj Gopaul, demande à la cour de « ne pas prendre en considération » cet enregistrement.
La bataille juridique entre la compagnie Alphamix, qui avait entamé des actions judiciaires contre le Conseil de district de Rivière-du-Rempart, se poursuit. Si ce dernier demande l’annulation de cette sentence arbitrale, arguant qu’elle ne peut être considérée puisque le juge ayant arbitré le litige autour du contrat du marché de Rivière-du-Rempart a rendu sa décision « en dehors du délai », la compagnie Alphamix évoque « la mauvaise foi du conseil devant un jugement qui ne lui est pas favorable ».
Le jugement avait été prononcé le 31 décembre 2018 et le conseil fait ressortir qu’une copie non signée lui avait été envoyée le même jour par mail alors que la version signée et écrite était disponible le 3 janvier 2019. Dans son affidavit, Alphamix soutient que, ce jour-là, le juge en question avait convoqué les parties concernées dans son bureau pour leur faire part du fait qu’il souffrait de grippe sévère. « Le juge nous avait demandé de revenir vers midi le même jour pour prendre connaissance de sa décision. C’est finalement vers 13h30 qu’il l’a rendue. Le juge avait pris l’engagement de leur fournir une copie de la sentence arbitrale dès qu’il reprendrait le travail », souligne Alphamix dans son affidavit.
Or la compagnie dit détenir une vidéo des échanges qui ont eu lieu ce jour-là.
Un enregistrement qu’il aurait fait en secret sur son téléphone portable. Dans un affidavit logé hier en réponse à celui de Alphamix, le conseil conteste cette vidéo et parle « d’acte grave et déplorable », déplorant le fait qu’une vidéo ait été faite en secret dans le bureau d’un juge. L’affaire a été appelée hier devant le chef juge par intérim Eddy Balancy. Les deux parties devront revenir la semaine prochaine.
Le litige entre le conseil de Rivière-du-Rempart et la compagnie Alphamix Ltd a pour toile de fond, la construction du marché de Rivière-du-Rempart. Le 6 février 2003, Alphamix Ltd décrochait le contrat. Coût estimé des travaux : Rs 22 M. Toutefois, plusieurs litiges opposent les parties, qui s’en remettront à un arbitrage. Un premier arbitre, nommé le 13 mai 2009, démissionne en 2014. C’est ainsi qu’un juge de la Cour suprême est nommé le 13 février 2015 pour se pencher sur le différend.