Le 7 septembre de l’année dernière, l’ancienne Cour suprême, située rue Pope Hennessy, et anciennement connue sous le nom de Conseil supérieur, qui s’élevait au rang de héritage national, cédait sa place à la New Court House, un immeuble dernier cri.
L’ancien bâtiment était en effet devenu trop vieux pour convenir aux besoins du système judiciaire dans une ère où technologie et modernité sont les maîtres mots. Un an après, aucune décision n’a été prise quant à l’avenir de ce patrimoine national. C’est donc un sentiment de désolation qui prévaut au sein du corps légal devant l’état d’abandon du bâtiment.
Jadis centre névralgique du judiciaire, l’ancienne Cour suprême est aujourd’hui laissée à elle-même. Un an s’est pourtant écoulé depuis que la Cour suprême a changé de locaux, relocalisée désormais dans le bâtiment flambant neuf de la rue Edith Cavell.
L’ancienne Cour suprême a tiré sa révérence après près de deux siècles à préserver l’indépendance du judiciaire. Deux siècles où les plus grands procès du pays y ont été entendus, où les plus grands juges de Maurice y ont siégé et ont rendu des jugements ayant marqué le paysage judiciaire, où des avocats y ont livré des joutes verbales acharnées au prétoire. Cet immeuble à l’architecture historique, orné de boiseries en bois massif, une fois que l’on franchit le portail, n’est plus aujourd’hui qu’un endroit désert et maussade depuis que les départements de la plus haute instance judiciaire ont trouvé un nouvel espace.
L’ancienne Cour suprême date de 1870, du temps de la colonisation française. Elle était à cette époque connue comme le Conseil supérieur de l’Isle-de-France. Avec la colonisation britannique qui a suivi, elle a pris alors le nom de Supreme Court of Mauritius, en 1850. Auront suivi des années ayant vu défiler hommes de loi, criminels, plaignants et défendeurs. Une Cour suprême qui grouillait de monde et où chaque personne avait son propre vécu. Il y a eu des joies, pour avoir été blanchi de toutes accusations, mais aussi des larmes, de voir un proche condamné à la servitude pénale ou perdre un procès, ou encore une chose qui lui était chère. Désormais, l’ancienne Cour suprême est restreinte en termes de fonctionnalité.
Sort en suspens
Depuis la relocalisation, en septembre 2020, jusqu’au 31 août de cette année, l’ancienne Cour accueillait uniquement les affaires appelées devant la Master’s Court, soit les fameuses ventes à la barre (Sale by Levy), et les procédures devant le Master and Registrar de la Cour suprême. Mais depuis un mois, l’ancien bâtiment a perdu toute sa fonctionnalité. Seuls les bureaux des huissiers s’y trouvent toujours, en attendant qu’une décision ne soit prise.
Sur une base hebdomadaire, les cours Nos 1 et 2 de l’ancienne Cour suprême résonnent durant les audiences de la tenue de Cours d’investigation sur les drames du Sir Gaëtan et du MV Wakashio. Les autres jours, c’est avec désolation que le public et les hommes de loi regardent les cadenas sur les portes des salles d’audience et des bureaux.
Un an après, le sort de l’ancienne cour est toujours en suspens. Est-ce dû à la lenteur administrative pour prendre des décisions ou à un simple manque d’engagement du gouvernement pour préserver ce patrimoine national ? Durant ces 12 mois passés, aucune rénovation n’a été entreprise, et l’entretien laisse à désirer. Certains coins sont même devenus des Dumping Areas pour des anciens meubles non utilisés, alors que des vols ont aussi été rapportés.
Pourtant, le gouvernement avait fait part de son engagement à préserver ce patrimoine national avec des rénovations, pour redonner des couleurs à ces lieux historiques. L’idée était aussi que l’ancienne Cour suprême puisse abriter une cour d’appel séparée. Une suggestion qui n’a toujours pas été examinée en profondeur. D’autres, dans la profession légale, parlent même de se conformer au rapport Mackay avec la mise sur pied d’une High Court of Appeal afin de donner plus de chances au plus modestes, qui ne peuvent s’acquitter des frais pour faire appel devant le conseil privé britannique.
« Aujourd’hui, l’attention reste braquée sur la nouvelle Cour suprême. Chaque année, le budget alloué au judiciaire est déplorable. Pourtant, les projets ne manquent pas. Au bureau de l’Attorney General, il existe un comité qui se penche sur les cours de justice. Que fait ce comité ? Nous ne pensons pas que c’est un manque de finances qui fait défaut. C’est un bâtiment historique, qui était ancré dans notre tradition pendant des années. Raison pour laquelle il est important de le préserver », avance un Senior Counsel, qui a vécu toute sa carrière professionnelle dans cette cour.