ASSEMBLÉE NATIONALE – Fait du jour de la séance d’hier : Parliamentary Guerilla Warfare sur Angus Road Saga

  • – Jugnauth contourne la PQ d’Assirvaden sur les enquêtes de corruption au sujet de sa propriété immobilière
  • – En pas moins d’une dizaine d’occasions, le Speaker répète « Look at your face » au député Bhagwan, qui l’apostrophait au sujet des manœuvres du GM lors de la PMQT
  • – Le VPM Husnoo passe un mauvais quart d’heure avec la PNQ du leader de l’opposition sur le naufrage du Wakashio

Pour ce qui se présentait comme la dernière séance du Question Time avant les vacances parlementaires d’hier, le début de la séance s’est résumé à une séquence de Guerilla Warfare entre le gouvernement et l’opposition. L’enjeu était l’Angus Road Saga, avec les enquêtes de la police et de l’Independent Commission Against Corruption au sujet des allégations de corruption avec le couple premier-ministériel ciblé. L’opposition voulait à tout prix que la Parliamentary Question inscrite au nom du député et président du Parti Travailliste, Patrick Assirvaden, lors du Prime Minister’s Question Time (PMQT) fasse l’objet d’une réponse. Dans les rangs de la majorité, la détermination de tout faire pour éviter de mettre le Premier ministre et Leader of the House, Pravind Jugnauth, dans l’embarras était plus qu’évidente. Même si cette tranche des travaux parlementaires a duré une minute de plus, soit de 12 heures 31 à 13 h 02, il était écrit que la PQ 862 n’allait pas être appelée par le Speaker, Sooroojdev Phokeer. D’ailleurs, pour clore le PMQT, celui-ci a répété en pas moins d’une dizaine de fois sur un ton hargneux « Look at your face » à l’adresse du député de l’opposition, Rajesh Bhagwan, qui l’apostrophait au sujet de sa démarche pour protéger Pravind Jugnauth, contre les retombées de l’Angus Road Saga. Ceux qui se trouvaient au sein de l’hémicycle ont pu entendre Rajesh Bhagwan répéter également à tue-tête en direction de Sooroojdev Phokeer : « To inn bwar! S…» ou encore « Shame! Laont! »

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L’interpellation de Patrick Assirvaden sur l’Angus Road Saga, teintée d’allégations de corruption, était en quatrième position à l’ordre du jour. Avec la tactique de ne répondre qu’à deux PQs par séance de PMQT, l’opposition, après concertation, devait tenter de mettre toutes les chances de son côté pour atteindre cet objectif. D’ailleurs, la majorité gouvernementale devait être prise par surprise par la décision du Backbencher du parti Travailliste, Fabrice David, de retirer sa PQ sur le fléau de la drogue, qui fait rage à La Tour-Koenig pour faire de la place au président du Labour alors que les échanges sur la PNQ étaient engagés.

Profitant d’un cafouillage entre le leader de l’opposition et le vice-Premier ministre et ministre des Administrations régionales, Anwar Husnoo, le Speaker devait prendre ombrage pour suspendre de manière inédite la séance. « If I’m not needed, I’m going », devait-il déclarer en quittant sa place à la présidence pour regagner le Speaker’s Office. Dans les milieux de l’opposition, l’on avance que cette interruption de la séance avait pour but de permettre à la majorité du gouvernement d’élaborer une contre-offensive en vue de repousser la PQ sur Angus Road, dorénavant en deuxième position à l’agenda avec un potentiel d’embarras politique pour Pravind Jugnauth.

D’ailleurs, après la première réponse liminaire de la PQ sur le Ruling de la United Nations Human Rights Committee en date du 21 juillet, condamnant le gouvernement sur la Biometric Data du National Identity Card Scheme de 2013, qui a duré de 12 h 31 à 12 h 50, Reza Uteem devait clairement faire comprendre qu’il n’avait pas d’interpellations supplémentaires. Il en fut de même pour le député du PMSD, Kushal Lobine.

Avec une dizaine de minutes restantes pour cette tranche parlementaire, le coup était encore jouable pour l’opposition. Mais c’était mal connaître le gouvernement alignant des interpellations supplémentaires de ses Backbenchers, en l’occurrence, Ittoo, Doolub et Mayotte.

Ittoo : Combien a coûté la nouvelle carte d’identité ?

Le PM : Laissez-moi voir si j’ai les informations. Voilà, le coût du projet, qui a été mis en œuvre conjointement par mon bureau et le ministère des TIC, est estimé à Rs 230 millions, incluant la TVA, sur une période de deux ans. De nouveaux aspects sont à l’étude dans le nouveau système, au coût de Rs 320 M, à condition d’obtenir le financial clearance. Pour le MNIC, le coût était autour de Rs 1.1 Md. Il s’agissait d’un accord entre les gouvernements de Maurice et du Singapour. Je dois rappeler qu’avant cela, il y avait un appel d’offres et le meilleur prix proposé était autour de Rs 400 M. Mais le gouvernement d’alors n’est pas allé de l’avant, préférant cet accord avec le Singapour, qui nous a coûté plus de Rs 1,1 milliard.

Doolub : Le Premier ministre a parlé d’un nouveau système qui sera introduit. Peut-on savoir quelle en est la procédure pour l’appel d’offres ?

Le PM : Il y avait quatre possibilités en considération, soit une collaboration entre gouvernements, comme la dernière fois ; soit de lancer un appel d’offres ouvert ou un appel d’offres restreint ; ou encore, une Expression of Interest suivie d’une Request for Proposals. Afin de s’assurer opter pour la meilleure méthode, en toute transparence et aussi au regard des informations sensibles, mon bureau a eu des réunions avec le Procurement Policy Office et le Central Procurement Board à ce sujet. À la lumière des consultations, mon bureau, en collaboration avec le ministère des TIC, lancera bientôt une Expression of Interest, suivi d’une Request for Proposals.

Mayotte : Le Premier ministre peut-il nous éclairer sur les procédures adoptées pour le revamping du système ?

P.J : Un Steering Committee, présidé par le ministère de TIC, a été mis sur pied pour conseiller le gouvernement, sur tous les aspects du MNIC et s’assurer de la mise en œuvre du projet. Afin de s’assurer que tous les…

Uteem : Le Premier ministre a déjà dit tout cela lorsqu’il a répondu à ma question. Un comité mis sur pied…, présidé par… tout cela a déjà été dit.

Assirvaden : M. le Président, j’ai une question inscrite aujourd’hui, concernant le Premier ministre directement sur l’affaire Angus Road. Le Premier ministre a pris tout son temps pour répondre à une seule question pendant trente minutes. Alors …

Les premières protestations de l’opposition devaient se heurter à un « Order! Order! » du Speaker. Le député Assirvaden est alors intervenu.

Speaker : Order! Order! You have a supplementary question.

Le député Uteem intervient et affirme que le Premier ministre ne fait que répéter des détails mentionnés précédemment avec ses réponses supplémentaires.

Le PM : You want to answer the question. You know everything… You are the most knowledgeable person…

Bhagwan : To proprieter Parlma twa ?

Speaker : Order…

Assirvaden : J’ai une question qui concerne directement le Premier ministre. Le PM a déjà pris 30 minutes pour répondre à une interpellation…

Speaker : Stop there… Stop there… This is not a point of order.

Le député Assirvaden tente d’intervenir.

Speaker : I have already given my answer. I repeat my ruling. This is not a point of order.

Le PM : Puis-je répondre à la question (celle de Sandra Mayotte)?

À ce stade, le député Bhagwan intervient avec sa remarque à l’adresse de Sooroojdev Phokeer, ce dernier rétorquant à pas moins de dix reprises « Look at your face! ».

Assirvaden : M. le Président, la section 47 du Standing Order mentionné concernant irrelevance or repetition :  the Speaker or the person presiding after having called to the attention of the Assembly, for the conduct of a member who persists with irrelevance and repetition… Le Premier ministre persiste avec les répétitions…

Speaker (interrompant) : You can’t judge if there is irrelevance…

Le brouhaha monte au sein de l’hémicycle, une voix provenant des travées du gouvernement « Fer Walk-Out »… et Sooroojdev Phokeer levant la séance avec un « Time is over », ponctué de « Shame! Shame! Shame! » de l’opposition.

PNQ

XLD accule Husnoo sur Wakashio

Le leader de l’opposition :  « For one year, nothing has been done »

Le leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, a acculé le vice-Premier ministre et ministre des Administrations régionales, Anwar Husnoo, sur le suivi du naufrage du MV Wakashio le 25 juillet de l’année dernière au large de Pointe d’Esny. Systématiquement, il a collé cette phrase « for one year, nothing has been done » en réaction aux réponses du vice-Premier ministre à ses interpellations supplémentaires. À tel point qu’Anwar Husnoo a trouvé tout simplement que « it’s so easy for the opposition to criticise ».

Dans sa réponse à la PNQ portant sur des mesures correctives suite à la marée noire au large du Sud-Est, le ministre a situé les différentes responsabilités. Ainsi, les incidents impliquant les navires en mer sont traités par le Director of Shipping en vertu de la Merchant Shipping Act, dit-il. Dans l’éventualité où il y a des victimes ou des dommages causés au navire qui aurait échoué sur nos côtes, c’est au Director of Shipping ou à toute personne identifiée à cet effet qu’il revient d’engager une enquête à la lumière des pouvoirs conférés par le ministre de tutelle. Mais s’il y a un déversement de produits pétroliers en mer, c’est alors au directeur de l’Environnement d’entrer en scène.

« Le National Disaster Risk Management Committee a surtout joué un rôle de coordinateur dans les activités concernant la réduction des risques et dans la gestion des activités », dit-il. Et de revenir ensuite sur la chronologie du naufrage du MV Wakashio, le 25 juillet 2020, soit deux jours après son entrée dans nos eaux territoriales.

À compter du 5 août de l’année dernière, soit il y a un an de cela, le MV Wakashio a commencé à déverser de l’huile lourde dans le lagon. Et le lendemain, plus de 100 tonnes d’huile lourde étaient déversées dans la mer, forçant le gouvernement à déclarer un État d’urgence environnemental national, proclamé le 7 août suivant, et qui devait être maintenu pendant 21 jours.

Le ministre a aussi fait mention que ce n’est pas la première fois qu’un navire fait naufrage au large de Maurice, sans pour autant qu’il y ait un déversement immédiat de produits pétroliers. Il reconnaît toutefois que le MV Wakashio contenait « suffisamment d’huile lourde pour représenter une menace susceptible de causer une marée noire de grande envergure ».

Le Director of Shipping, dit-il, a eu un rôle de premier plan dans un premier temps, lorsqu’il n’y avait pas de déversement. Mais la responsabilité de mener les opérations avec la marée noire relevait, elle, du Director of Environment. D’où la nécessité d’harmoniser les dispositions légales. « Le Director of Shipping et le Director of Environment tombent sous des responsabilités différentes », explique le ministre. Ce qui explique le manque de coordination. « Parfois, il y a eu un manque de convergence en termes de priorité avant que le navire se brise en deux », a-t-il lancé.

Le ministre reconnaît aussi que le risque d’un navire ayant échoué « ne devrait jamais être considéré comme faible ». Le NEOC, qui a été activé, était responsable de produire un rapport, mais a rencontré des difficultés pour obtenir des informations à temps, poursuit-il.

Il ajoute qu’une étude des régions vulnérables autour de Maurice, Rodrigues, Agalega et Saint-Brandon doit être effectuée et que des dispositions doivent être prises en vue d’une possible intervention rapide. Idem pour les exercices de simulation, qui doivent être effectués « sur une base régulière, afin que chacun puisse comprendre son rôle et ses responsabilités ».

Le ministre a évoqué l’enquête préliminaire menée par la NDRMC, et à laquelle fait mention le leader de l’opposition, qui a pour but d’améliorer la sécurité en mer. « Le rapport a fait une série de recommandations et des améliorations peuvent être apportées », dit-il, avant de constater que les naufrages n’affectent pas seulement les navires concernés et les membres d’équipage, « mais également d’autres personnes ».

Par ailleurs, le VPM devait préciser que le rapport auquel fait mention Xavier-Luc Duval ne pouvait être déposé, prenant en compte qu’une enquête est en cours. Les premiers échanges entre le ministre des Administrations régionales et le leader de l’opposition ont été interrompus par le Speaker, qui a exprimé son insatisfaction que les deux intervenants ne s’adressent pas la présidence, comme s’il « n’avait pas sa raison d’être ».

Le Speaker a par conséquent quitté la Chambre sans donner d’autres explications, à l’étonnement de tout le monde. À son retour, une dizaine de minutes plus tard, les questions supplémentaires ont repris normalement.

Le leader de l’opposition devait alors poser une série de questions portant, entre autres, sur la raison pour laquelle la « sea lane » n’avait pas encore été définie afin de forcer des navires à ne pas traverser près des côtes mauriciennes. À ce propos, il a rappelé que durant les trois derniers mois, trois navires représentant un danger potentiel ont transité par nos eaux. Ce qui « n’aurait pas été possible s’il y avait une “sea lane” », dit-il.

Il s’est par ailleurs interrogé sur les raisons pour lesquelles les autorités n’ont pas encore fait l’acquisition d’un remorqueur puissant, ajoutant que « rien n’a été fait dans ce sens, même pas le lancement d’un appel d’offres ». Il a également demandé pourquoi des dispositions d’urgence n’ont pas encore été prises au niveau du Barracuda, du Dornier et de l’hélicoptère pour que leur personnel soit mobilisé 24/7, de même que le poste de Poudre-d’Or est sous-équipé. Le leader de l’opposition a enfin voulu savoir pourquoi le budget 2021-22 ne comprenait pas les allocations nécessaires pour répondre à tous ces besoins.

À chaque fois, le ministre a répondu que la mise en œuvre de tout cela « prend du temps » et « ne peut pas être réalisé en un an », tout en rappelant qu’une enquête est en cours. « Si nous n’avions pas l’intention de corriger toutes les faiblesses constatées, je ne les aurais pas mentionnées », a-t-il lancé.

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