Seule la Cour suprême siègera au cours de la semaine, du 2 au 5 juin, selon la Cause List publiée vendredi dernier

Les Court Sittings ne reprendront qu’à compter du 8 juin sur la base de Staggered Hours pour une flexibilité accrue dans la tenue des auditions

De nouvelles dispositions établies dans un Memorandum to Counsels and Attorneys (No 1 de 2020) seront mises en œuvre dans toutes les instances judiciaires à travers l’île à compter du 2 juin prochain. « During the first week following the present confinement, i.e. from the 2nd to the 5th of June, there will be no Court sittings in any Court, except for the Supreme Court », a-t-il été décidé formellement.

D’ailleurs, pour ce Back To Normal in Court et pour éviter que les Salles des Pas Perdus des tribunaux ne soient potentiellement transformées en foyers du Virus sans frontières, le mouvement des personnes sera strictement contrôlé, les auxiliaires de justice étant encouragés à réduire leur présence en Cour en ayant recours à la formule de « pool of attorneys for the purpose of replacing their confrères in Court ».

En parallèle, l’administration de toutes les Cours de justice est engagée dans un exercice de Rescheduling de tous les procès, qui ont été gelés pendant plus de 60 jours de couvre-feu sanitaire, soit depuis le 20 mars dernier. Toutes les parties engagées dans le système judiciaire sont appelées à privilégier les échanges informatiques en vue de limiter au maximum les contacts physiques.

Le Memorandum No 1 de 2020 portant sur le Court Business rappelle d’emblée les dispositions physiques arrêtées avec notamment « a single controlled entrance to all courts with a mechanism to check body temperature » et surtout le port obligatoire de masque de protection. Tous ceux se rendant dans les Cours de justice devront décliner leur identité et adresse à être consignées dans un Special Register au cas où un exercice de COVID-19 Contact Tracing se révèle nécessaire subséquemment. Un détail susceptible de modifier le paysage judiciaire est que « attorneys and counsels are requested to avoid as much as possible the presence of parties/litigants, pupils and attorney’s clerks in Court ».

Les arrangements pour la reprise des activités dans le judiciaire indiquent qu’au niveau
de la Cour suprême, du 2 au 5 juin, les auditions se déroulent sur la base de la Cause List, qui a déjà été communiquée officiellement vendredi dernier, avec le Re-Scheduling for Hearing des autres cas communiqué aux parties par courriel ou par téléphone ;
à partir du 2 juin, et jusqu’à nouvel ordre, aucun cas avec l’audition de témoins n’est à l’agenda sauf pour les Commercial and Family Divisions et également aucun procès aux Assises sauf en cas de Guilty Plea pour les Formal Matters devant le nouveau chef juge, Asraf Caunhye, se déroulant les lundis – il est aussi prévu que « communication between attorneys prior to the calling of formal matters should be encouraged » ; aucune séance de Formal Matters devant le Master and Registrar jusqu’au 10 juin et No Court Sitting jusqu’à nouvel ordre en ce qui concerne le Sale By Levy et Sale by Licitation ; la Master’s Court opérera selon des Staggered Hours de mardi à vendredi, soit de 10 h à 11h, de 11 h 15 à 12 h 15 et de 15 h 15 à 14 h15 ; les affidavits, sauf pour les cas relevant de la Family Division, seront jurés à la Commercial Division de la Cour suprême avec accès à partir de l’entrée donnant sur la rue Pope Hennessy ; pour d’autres instances judiciaires, soit les Cours intermédiaire, industrielle et de district, la reprise se fera à partir du 8 juin – « the Courts sitting at staggered hours in order to accommodate counsel for the hearing of cases and to avoid overcrowding in Court ». Dans le cadre du nouveau calendrier, le judiciaire est appelé à donner « priority to urgent applications, old standing and continuation cases, cases where accused parties are on remand and cases which do not involve a large number of witnesses » ; jusqu’au 19 juin, « no formal matters session » est à l’agenda de ces instances judiciaires susmentionnées.

D’autre part, le Memorandum comprend une liste de Contact Persons, avec numéros de téléphone et adresses e-mail, en vue de faciliter la mise en place de cette phase de transition vers un retour à la normale dans le judiciaire. Ceux qui se rendront à la New Court House pour affaire devront savoir que les ascenseurs seront réservés aux personnes à handicap et du troisième âge, avec quatre personnes autorisées à la fois.

Par ailleurs, pour la New Court House, seul le Cash Counter, accessible « from the Court Yard » le long de la rue Pope Hennessy, sera opérationnel.