La plainte logée par le directeur de Betamax, Vikram Bhunjun, contre les ministres Etienne Sinatambou et Ashit Gungah pour « outrage à la cour » après des déclarations faites le 2 décembre 2017 sur la décision de la haute cour de Karnatahka, sera prise sur le fond ce jeudi. Dans sa plainte, le directeur général du groupe Bhunjun soutient que la teneur des commentaires de ces deux ministres dans l’affaire Pacific Diamond s’apparente à des menaces contre lui.
Les ministres Etienne Sinatambou et Ashit Gungah avaient en effet accusé le groupe Bhunjun de « sabotage contre le pays » en saisissant la haute cour de l’État indien du Karnataka pour un embargo contre le départ du pétrolier Diamond Pacific. « The respondents have intentionally or at the very least, interfered with the due administration of justice in relation to proceedings which are sub judice. »
C’est ce qu’énonce Betamax dans son affidavit. Selon ce document, les ministres Sinatambou et Gungah auraient violé les droits de la compagnie « to unhindered access to justice by subjecting it to threats, improper pressure, public vilification and abuse ». Betamax demande ainsi à la cour de prendre des sanctions contre les deux ministres en prenant en compte « the deliberate and serious nature of the contempt ».