Cour suprême

Les travaux de la Commission d’enquête, instituée pour faire la lumière sur le contrat attribué à la firme Betamax pour le transport des produits pétroliers en 2009, débuteront en novembre.

Les auditions se dérouleront dans la salle d’audience No 2 de l’ancien immeuble de la Cour suprême, rue Pope Hennessy, Port-Louis. Dans un communiqué émis par la secrétaire de la commission d’enquête, Chaya Devi Ramkalawon, il est indiqué que les auditions seront ouvertes au public, mais avec un accès restreint. Les personnes qui souhaiteraient venir témoigner devront informer la secrétaire au plus tard le 10 novembre.

La mise sur pied d’une Commission d’enquête autour de l’affaire Betamax avait été officialisée lors du Conseil des ministres le 25 juin dernier. Cette commission sera présidée par la juge Carole Green-Jokhoo, qui aura comme assesseurs Kodados Mosafeer et Telkraj Parbunauth.

La Commission d’enquête aura pour tâche d’enquêter et de soumettre un rapport sur les conditions dans lesquelles le contrat pour le transport de produits pétroliers vers Maurice avait été attribué à Betamax et les circonstances entourant la résiliation de son contrat par la suite.

La commission devra aussi notamment déterminer si les intérêts du pays ont été sauvegardés par les entités publiques et les officiers concernés par ce contrat d’affrètement, et faire des recommandations afin de contribuer au renforcement de l’intégrité du système de “procurement” dans le secteur public.

Avec les travaux qui débuteront vers la mi-novembre, la commission invite ceux voulant témoigner à informer la secrétaire de la Commission d’enquête au plus tard le 10 novembre. Ces personnes devront ainsi, dans leur correspondance, écrire un bref exposé sur la question dont ils souhaitent apporter leur témoignage.

La commission indique également que ses travaux seront publics, mais qu’elle se réserve toutefois le droit de refuser l’accès au public ou à une partie du public s’il y va de l’intérêt public. Les auditions auront lieu en jours de semaine à partir de 14h30. L’accès sera limité à l’espace disponible dans la salle d’audience, en raison du protocole sanitaire dû à la pandémie de Covid-19, qui devra être respecté.

Ceux qui souhaiteraient témoigner pourront contacter la secrétaire de la commission par e-mail (coi-betamax@govmu.org).

Pour rappel, la cour d’arbitrage de Singapour avait ordonné à l’État de verser Rs 4,5 milliards à la compagnie Betamax suite à des actions légales engagées pour rupture de contrat. Le contrat avait été résilié en 2015. La Cour suprême de Maurice avait cassé cette décision. L’affaire avait alors été portée devant le Privy Council qui, le 14 juin, avait donné gain de cause à Betamax. Le paiement de Rs 5,7 milliards a été effectué le 23 juin dernier.