Classe 3 : Cafouillage dans les tribunaux

Avec l’alerte 3 inattendue de lundi matin, la Cour intermédiaire ainsi que d’autres cours de district ont eu du fil à retordre. Déjà avec le mauvais temps le matin, l’incertitude planait quant à l’organisation des audiences.

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Or, avant même que celles-ci aient pu débuter, l’alerte 3 a été émise. Ce qui a provoqué un cafouillage, avec le renvoi obligatoire des procès et surtout la communication avec ceux devant se présenter en cour. Comparutions, jurer un affidavit, jugement, “e-sentence”, toutes les affaires ont été renvoyées.

Avec ces dernières affaires, qui avaient été fixées pour être entendues pour ces deux jours de l’année, les Cours de justice devront maintenant revoir la liste de ces affaires et trouver une nouvelle date pour qu’elles soient entendues. « À la reprise, on doit d’abord retravailler tous ces dossiers. Une fois qu’on les a mis à jour, ces derniers sont envoyés au Master and Registrar de la Cour suprême pour que ces “cases” soient fixés à nouveau. Ces “cases”, qui n’ont pu être entendus, seront ainsi remis sur une liste d’attente avec certains jugés urgents qui seront traités comme prioritaires », indique un greffier de la Cour suprême.

Celle-ci, actuellement en congé, n’a pas été affectée par ce changement de dernière heure. « En Cour de district et en Cour intermédiaire, tout ce fait sous les instructions du magistrat. Les dossiers sont réactualisés et toutes les parties concernées sont informées, par le biais d’une lettre, de la date de leur nouvelle comparution.

Pour les affaires appelées pro-forma ou “mention”, il est plus facile de fixer une date en comparaison avec les nouveaux procès », indique un officier de la Cour intermédiaire. Il y avait des jugements ou encore le prononcé de la sentence qui étaient attendus pendant ces deux jours. Tout a été renvoyé. Pour ce qui est des affaires civiles, les avoués seront informés par circulaire ou par téléphone de la date de la reprise, alors que les contraventions, entre autres, appelées en Cour de district, les “police prosecutors” seront informés de la marche à suivre.

Par ailleurs, les “driving tests”, qui devaient être effectués aujourd’hui ont aussi été renvoyés et ceux concernés seront informés ultérieurement.

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