Les Cours de justice du pays, à l’exception du tribunal de Rodrigues, opèrent à distance à partir de ce lundi 15 mars, soit pour des affaires urgentes, confinement oblige. Ainsi, sur ordre du chef juge, les affaires urgentes seront conduites via visioconférence dans les Cours de justice jusqu’à nouvel ordre.
C’est ce qui a été annoncé dans un communiqué émis hier matin par l’Acting Master and Registrar de la Cour suprême. Par ailleurs, les débats autour de la remise en liberté de prévenus pourront se faire devant la Bail and Remand Court à partir de ce lundi, avec les dispositions prises et le protocole sanitaire en vigueur pour ceux qui doivent se rendre devant cette instance.
Ainsi, selon les directives du chef juge, toutes les affaires urgentes devant les Cours de district du pays, la Bail and Remand Court, la Cour intermédiaire et la Cour industrielle seront entretenues via visioconférence à partir de ce lundi, et ce jusqu’à nouvel ordre, en raison du confinement national. De ce fait, toutes les requêtes concernant des affaires urgentes devront être communiquées au Court Manager concerné. Le communiqué de l’Acting Master and Registrar de rappeler alors que tout paiement doit être effectué sur le compte bancaire de l’Accountant General, soit 610 301 0000 2515 (SBM Bank Mauritius Ltd), et qu’une preuve du paiement doit être envoyé au Court Manager approprié ou au Prosecutor’s Office.
En ce qui concerne les paiements de cautions, le reçu devra faire mention du nom de l’accusé et de son garant, comme l’indique le communiqué. Par ailleurs, la BRC à la New Court House sera opérationnelle pour les affaires de ‘bail hearings’, entre autres, à partir de ce lundi et ce, à des horaires échelonnés afin d’éviter qu’un grand nombre de personnes ne soit présent en même temps. Ainsi, les affaires sur la forme (Pro-Forma cases) et les ‘Remand cases’ seront entendues dans la session matinale, à partir de 9h30, les lundis et jeudis.
Dans l’après-midi, à partir de 13 h, ce sont les débats sur les demandes de remise en liberté conditionnelle qui seront entendus. Les vendredis, ces ‘Bail hearings’ seront entendus dans la matinée, à partir de 9h30. Les avocats, qui ne comptent pas insister sur leurs requêtes, sont avisés d’informer le Court Manager en avance. Ils sont aussi appelés à être en possession de leur Barrister’s Card lors de leur déplacement en cour.
Par ailleurs, le Bar Council, présidé par Me Yatin Varma, a indiqué à ses membres que des arrangements pour une campagne de vaccination, auprès des membres de la profession légale, sont entrepris. Des démarches pour que le membre du barreau intéressé et deux membres de sa famille puissent se faire vacciner à la City Clinic de Port-Louis. Le membre du barreau devra impérativement se faire vacciner pour que ses proches désignés puissent le faire. Cette initiative se fera sur une base de ‘first come, first served’ et chaque vacciné devra débourser Rs 300 comme frais à la clinique.