Contestations des législatives de 2019 – Les pétitions électorales s’enchaînent au prochain trimestre

Après celles d’Ezra Jhuboo et de Suren Dayal, la Cour suprême met les bouchées doubles pour écouter les autres pétitions électorales au nouveau trimestre qui débute le 6 septembre. Cependant, il y a un véritable casse-tête pour trouver des dates qui conviennent à toutes les parties, surtout quand les contestataires des différentes circonscriptions sont représentés par la même équipe légale.

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Alors que des dates avaient été fixées en début de semaine pour les pétitions au No 1, 15, 17 et 19, les hommes de loi ont fait comprendre que certaines d’entre elles n’étaient pas appropriées. Ils ont écrit une lettre au chef juge pour revoir certaines dates d’audience. Un nouveau calendrier a ainsi été fixé. La pétition de Cader Sayed-Hossen au No 15 sera entendue en premier.

Les débats sur la pétition électorale d’Ezra Jhuboo avaient été entendus en mai et le jugement est toujours attendu. Au mois de juillet, les juges Karuna Balaghee-Gunesh et David Chan Kan Cheong ont écouté la pétition de Suren Dayal qui conteste l’élection de Pravind Jugnauth et ses deux colistiers au No 8. D’ailleurs, les parties devront être de retour en cour le 24 août pour soumettre les “written submissions” et le 31 pour les plaidoiries orales. Cader Sayed-Hossen, qui conteste les élections au No 15, devra aussi être en cour le 24 août afin de s’assurer que son affaire est « in shape » car l’affaire a été fixée pour être prise sur le fond le 7 septembre. Cependant, à l’appel du procès la semaine prochaine, il est fort probable que ces dates soient de nouveau revues. Les audiences devraient durer deux jours.

Dans un jugement rendu ce 27 janvier, la Cour a rejeté la demande du Private Parliamentary Secretary Gilbert Bablee de mettre en suspens la pétition électorale déposée à son encontre par Cader Sayed-Hossen. Le pétitionnaire attend la défense peaufinée des candidats élus pour que l’affaire soit “in shape” afin que ces derniers puissent être entendus.

La date pour la pétition électorale d’Arianne Navarre-Marie contestant l’élection de Fabrice David à la circonscription No 1 a été fixée pour être entendue du 13 au 16 septembre. Alors que date pour la pétition électorale de Jenny Adebiro à l’encontre d’Ivan Collendavelloo au No 19 avait été fixée du 21 au 24 septembre initialement. Ces dates ont été revues car elles ne seraient pas appropriées pour l’équipe légale. Les avocats ont adressé une lettre au chef juge pour lui demander de repousser les audiences de quelques jours « so as to accomodate every party ».

Après les étapes d’échanges d’affidavit et de “fine tuning” du dossier, c’est un véritable casse-tête pour trouver des dates qui conviennent à toutes les parties, surtout quand les contestataires des différentes circonscriptions sont représentés par la même équipe légale. Les pétitionnaires des candidats du MMM ont les mêmes avocats. Et c’est le même scénario pour ceux de l’Alliance Nationale des élections de 2019.

Alors que les candidats battus du MMM seront entendus ce trimestre, les pétitionnaires du Parti travailliste, notamment le leader Navin Ramgoolam et Lormus Bundhoo, devront probablement attendre le prochain trimestre en janvier. Ils sont toujours au stade des débats sur des points préliminaires.

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