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La nouvelle grille tarifaire des Copyright Fees entre en vigueur. Une décision prise après la revendication d’une hausse des tarifs par la communauté des artistes depuis quelques années.
Ainsi, le Conseil des ministres a avalisé hier, vendredi 23 juillet, ces amendements et les nouveaux Coypright Fees seront applicables à partir de ce samedi, c’est-à-dire, à la publication du Regulations dans le Government Gazette.
Pour rappel, le gouvernement avait introduit le Copyright (Fees) Regulations 2020 en octobre de l’année dernière – avec comme date d’entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Le Copyright (Fees) Regulations 2020 prévoit, entre autres, une hausse du montant des Copyright Fees, qui était inchangé depuis 2008.
Cependant, la mise en application des nouveaux tarifs a été mise en suspens par le ministère, en raison de certains amendements qui ont été proposés par les artistes aux Copyright (Fees) Regulations 2020, mais également compte tenu de la situation sanitaire et économique qui prévaut dans le pays en cause de la pandémie de Covid-19.
Au-delà de la hausse des tarifs, l’assiette de perception des royalties a également été élargie, afin de permettre à la MASA de percevoir des royalties auprès des nouveaux opérateurs économiques.
À titre d’exemple, les Internet Service Providers, ou les détenteurs d’une licence d’opération de Subscription Television, ainsi que pour la vente des ringtones et la musique numérique.