Cour suprême : Le calendrier du judiciaire débute le 13 janvier 2020

Actuellement en “recess”, la Cour suprême reprend ses activités pour l’année 2020 le 13 janvier. Le premier trimestre prend fin le 27 mars pour un “break” d’un mois alors que le deuxième trimestre débutera le 4 mai pour une durée de trois mois avant de rompre le 31 juillet. Le dernier trimestre du calendrier de la Cour suprême a été fixé pour le 7 septembre au 27 novembre. Pour ce qui est de la cour de district de Rodrigues, le calendrier établi pour les juges, qui seront appelés à s’y rendre sur un système de rotation, débute en avril. La première audience aura lieu le 1er avril, suivie d’une autre le 5 août et d’un dernier le 2 décembre. Le juge qui s’y rendra siégera pour deux jours pour trancher des affaires de divorce ou de réclamations au civil. Pour ce qui est des affaires criminelles, les procès se tiendront toujours à Maurice.

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