COURT OF INVESTIGATION – Naufrage du Sir Gaëtan : la MPA verrouille les dépositions des officiels assignés à témoigner

  • Une lettre-circulaire du Management imposant un « Vetting » préalable de la teneur fait polémique au sein de cet organisme portuaire

Une circulaire émanant du département des ressources humaines de la Mauritius Ports Authority (MPA) émise en fin de semaine dernière fait polémique au sein de cet organisme, au point où les employés dénoncent un « verrouillage » et un acte d’intimidation. En effet, plusieurs officiers de la MPA ont reçu une communication émanant du Management portant sur les convocations devant les instances juridiques dont les Cours, les Courts of Investigation et autres institutions et imposant un « Vetting » préalable avant toute déposition. La directive formelle intervient après les auditions de plusieurs officiers de la MPA devant la Court of Investigation instituée pour faire la lumière sur les circonstances dans lesquelles le Tug Sir Gaëtan a fait naufrage dans la nuit du 31 août 2020 au large de Poudre D’Or. Ces témoignages ont mis à mal les procédures ou encore les manquements de la MPA lors de ce drame ayant coûté la vie à quatre de ses employés.

- Publicité -

La teneur de cette circulaire en date du 5 août impose l’exigence du Management de procéder au « vetting » des dépositions des officiers qui sont convoqués devant les cours de justice ou encore les autorités compétentes au sujet de leurs versions des faits ou encore des décisions prises. Les informations, transpirant de la MPA indiquent que cette démarche a été enclenchée après les passages récents des officiers de la MPA devant la Court of Investigation pour le remorqueur Sir Gaëtan.

Des Top Guns du Management n’auraient pas apprécié les dépositions de ces dernières séances où les témoins auraient fourni des informations embarrassantes, notamment en ce qui concerne l’état du Tug qui a fait naufrage le 31 août de l’année dernière. C’est à travers un courriel que la circulaire a été transmise à plusieurs responsables des différents départements avec comme mention : « Dear Colleagues, A policy describing the process to be followed when an MPA Officer receives a summons to appear before the Courts of Mauritius or a Court Of Investigation has been devised. A copy of the process is herewith attached. You are kindly requested to bring the contents of the process to the attention of all your staff, working under your purview ».

En effet, l’introduction de la circulaire en question stipule clairement qu’à la suite d’un accident maritime ou autre, les employés de la MPA peuvent être convoqués à comparaître devant les tribunaux mauriciens ou une Cour d’instruction pour témoigner ou produire des documents au nom du corps-paraétatique. De ce fait, un nouveau dispositif administratif a été mis en place pour le processus à suivre lorsqu’un officier de la MPA est assigné.

Le procédé se décline en quatre étapes, soit la première consistant que l’officier convoqué avise immédiatement le directeur des ressources humaines et le gestionnaire des services juridiques dès la réception de sa convocation en soumettant une copie du document ; deuxièmement, le Management cherchera l’aide juridique du State Law Office ou du privé, notamment que « the request for legal assistance will be supported by a full brief prepared by the officer and Head of Department/Section/Unit. The brief will be cleared by the Manager, Legal Services, for onward submission to the Legal Adviser »; troisièmement, la production de documents et les témoignages devant le tribunal devra être avalisée par le Management. Si l’officier convoqué a été invité à produire des documents devant la Cour, les documents seront « cleared » par le département légal de la MPA et aussi enregistrés par le Confidential Registry, avec notamment une copie conservée à des fins d’archivage, soit « if the employee has been requested to give evidence in the Court, a briefing session will be held with Legal Adviser and the former for the hearing » et en dernier lieu, l’officier convoqué par les autorités devrait venir déballer son interrogatoire ou encore la déposition qu’il aurait fait devant l’instance en question.

Dans le camp des officiers et employés de la MPA, cette démarche est vivement décriée car elle s’apparente à une tentative d’intimider ceux qui ont des choses à dire devant une instance juridique ou à des fins d’enquête en toute indépendance ou impartialité. L’on y trouve également un moyen déguisé pour faire taire certains devant les autorités compétentes au détriment de la transparence.

La teneur de cette circulaire fait polémique au point où l’on aurait déjà recours depuis le weekend au « pa mwa sa, li sa », avec les Top Guns se renvoyant la balle sur qui a donné de telles instructions pour faire passer aux divers départements de la MPA.

Affaire à suivre…

- Publicité -
EN CONTINU

l'édition du jour

- Publicité -