Délit de fuite : le délai de demande d’indemnisation réduit de six à trois mois

L’Insurance (Industry Compensation Fund) Regulations connaîtra des amendements. C’est ce qui en ressort de la réunion du dernier Conseil des ministres.

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La famille de la victime d’un accident de la route, plus précisément d’un délit de fuite, aura trois mois à compter de la date de l’accident pour effectuer une demande d’indemnisation, au lieu de six mois.

A savoir que les fonds destinés à l’indemnisation des victimes et de leur famille tombent sous la tutelle du ministère des Services financiers et de la Bonne gouvernance.

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De plus, il est prévu que la somme des dédommagements soit revue, tout en respectant chacun des cas.

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