L a réunion prévue lundi avec le ministre des Finances, Renganaden Padayachy, n’a pas eu lieu. Les artistes ne baissent pas les bras pour autant et comptent bien faire entendre leurs voix sur les nouveaux tarifs représentant leurs droits sur leurs œuvres. Comme on le sait, ces derniers n’apprécient pas que le gouvernement ait accordé une exemption d’une année aux hôtels et à Air Mauritius sur le paiement des Copyright Fees. Une réponse du ministre des Arts et du Patrimoine culturel est aussi attendue.

Le Kolektif Lavwa Akter Kiltirel (KLAK) tape du poing sur la table. Les Copyright Fees entrés en vigueur le 1er juillet der- nier ne correspondent pas à ce qui avait été “gazetted” en novembre de l’an- née dernière. Le ministre des Arts et du Patrimoine Culturel a émis une Regulation, accordant un moratoire d’une année aux hôtels et à la compagnie d’aviation nationale en raison de l’impact économique du Covid-19 sur ces secteurs. D’autre part, une modification a aussi été apportée sur les droits réclamés aux radios, qui sont passés de 2,5 sur le “gross revenue”, à 3,5% sur les “net revenue”. Ce qui, selon les artistes, re- présentera un manque à gagner.

Après une première rencontre la semaine dernière avec le ministre des Arts et du Patrimoine Culturel, Avinash Teeluck, le collectif devait rencontrer le ministre des Finances cette semaine. Mais la réunion prévue hier a été renvoyée à une date ultérieure. Les artistes ne baissent pas les bras pour autant. Ce qu’il faut aussi comprendre, c’est que les Copyright Fees représentent le paie- ment fait aux artistes pour l’utilisation de leurs chansons dans une activité commerciale. L’argent est versé à la Mauritius Society of Authors (MASA), qui procédera par la suite à la redistribution à ses membres.

Que représentent ces tarifs dans le concret ? Le montant diffère en fait selon l’activité commerciale. Ainsi, une radio, qu’elle soit publique ou privée, devra verser 3,5% de son “net income” à la MASA. La télévision nationale paiera, elle, 1,5% de ses revenus bruts annuellement. Les “Internet Service Providers” et autres détenteurs de “broadcasting licence” pour des chaînes de télévision étrangères verseront de leur côté 1% du montant total de leurs frais d’abonnement. Les opérateurs mobiles devront, eux, payer 10% du montant réclamé pour un “caller tune” .

Pour l’utilisation de la musique dans les publicités audio, les agences régleront une somme de Rs 3 000 pour les 15 premières secondes d’une chanson et Rs 100 pour chaque seconde supplémentaire. Pour une publicité audiovisuelle, le montant est de Rs 5 500 pour les 15 premières secondes et de Rs 200 pour chaque seconde supplémentaire. Pour jouer de la musique dans l’enceinte de l’aéroport, ATOL devra verser Rs 12 000 par an à la MASA. Air Mauritius sera facturée selon le type d’avion après la période moratoire d’une année. Les chiffres varient de Rs 27 040 à Rs 135 000 par an.

Pour un concert, les organisateurs paieront Rs 4 000 pour un maximum de 250 personnes, Rs 8 000 pour un maximum de 500 personnes, Rs 15 000 pour un maximum de 1 000 personnes, Rs 30 000 pour un maximum de 3 000 personnes et Rs 60 000 pour plus de 3 000 personnes. Concernant l’animation musicale dans les hôtels, les établissements paiement Rs 6 000 par mois après le moratoire d’un an. Pour l’animation musicale dans un restaurant, la somme est de Rs 2 500.

Les ministères et autres autorités locales devront également payer pour l’organisation d’un concert. Le tarif est de Rs 30 000 par événement. Les autres prestataires du secteur touristique, dont les tour-opérateurs, les plaisanciers et toute activité utilisant de la musique, comme les discothèques, les cinémas, les grandes surfaces et les magasins, devront également passer à la caisse. La liste est longue.

Retrouvez l’article au complet dans l’édition du Mauricien du 12 août.