Services financiers : le timing du “delisting” de la Grey List dépendra du GAFI

  • Vikash Thakoor (FSC) annonce le lancement d’un “Whistleblowing framework”

Avec tous les problèmes auxquels doit faire face le “global business”, dont le “blacklisting” et les exigences du Forum for Harmful Tax Practices FHTP, et en vue de renforcer le partenariat public/privé dans le secteur, le ministère de Services financiers a décidé de mettre sur pied un “Permanent forum” qui réunira les représentants du ministère et les opérateurs afin de trouver des solutions aux problèmes « de façon ponctuelle ».

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Mahen Seeruttun, ministre des Services financiers, a annoncé la création d’un Permanent forum sous sa présidence lors du dîner annuel de l’ATMC (Association of Trust & Management companies) : « Nous pourrons identifier et nous pencher sur des problèmes et trouver des solutions de façon ponctuelle. I will take a personal interest to ensure that strong links between the Ministry and the private sector are further strengthened in 2021, » souligne-t-il appelant le secteur à se mettre au travail concernant la “post-listing phase”, soit celle après la sortie de Maurice de la liste noire de l’UE et de la liste grise du GAFI.

Faisant un bilan de l’année, le ministre a expliqué que « the unfavourable listings by the FATF and the EU have galavanised us into action as one team with one mission ». Il a réitéré que le travail se poursuit pour sortir le plus rapidement possible la juridiction de ces listes. Le “delisting” est la priorité, a-t-il dit, mais le timing exact dépendra du GAFI. À ce stade, après deux rapports soumis, le suspense perdure… Mais il faut déjà penser à l’après et Mahen Seeruttun met l’accent sur une vigilance à toute épreuve : « Once we are out of the woods, we must understand that there should be ongoing diligence by the policy maker, regulator, associations and operators so that we do not go on these lists ever again. »

Il a souligné que les investisseurs peuvent faire confiance à Maurice qui reste synonyme de clarté et de consistance dans les lois et règlements et de « rigueur » dans le “supervisory process”, couplé à de bonnes pratiques. Il se dit convaincu que la juridiction mauricienne émergera plus fort après l’épisode de la liste noire.

Mais d’autres défis attendent le pays en 2021, à part de la liste noire, « for instance the coming to an end of the grandfathering provisions with regard to GBC 2 », a dit le ministre. Il a accueilli positivement la fusion entre les deux associations du secteur, soit Global Finance Mauritius et l’ATMC qui devrait se concrétiser l’année prochaine.

Mahen Seeruttun s’est appesanti sur la compétitivité du centre financier « dépend de la qualité de notre main-d’œuvre. » D’où la nécessité, selon lui, de diversifier les cours, comme le fait le Financial Services Institute qui offre désormais des cours en collaboration avec l’Open University.

Vikash Thakoor, CEO de la Financial Services Commission, a parlé de « bold decisions » prises à la FSC, dont l’adoption du “Risk-Based Supervision framework” avec désormais un nombre croissant d’“onsite inspections” menées par la FSC dans le cadre de la lutte contre le crime financier. À octobre, le régulateur avait conduit 268 “on-sites inspections”. Il a prévenu les opérateurs que ces inspections seront renforcées en 2021, et se feront sur une base trimestrielle. « The FSC will not shy away from its responsibilities and where we are seeing areas of redress being required, we have already taken the necessary enforcement actions », a-t-il dit. Il a annoncé le lancement d’un “Whistleblowing framework” « which is designed to encourage a culture in which individuals working in the industry feel comfortable in raising concerns and challenging poor practice and behaviour ».

Répondant aux critiques au sujet du délai de la FSC pour faire avancer les demandes, il a admis que certaines critiques sont « fondées » et d’autres, non. L’organisme a émis 1 300 “global business licences” de janvier à octobre 2020. Mais pour améliorer les choses, le CEO a souligné que le régulateur lancera prochainement une plateforme digitale et interactive pour permettre aux opérateurs de soumettre leurs demandes. Cette plateforme remplacera l’actuelle plateforme en ligne. Elle est actuellement en phase de test et devrait se concrétiser le mois prochain.

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