(Cour) Poursuites sous la Prevention of Terrorism Act : Un Lecturer écope de 3 ans de prison

Muhammad Faisal, un chargé de cours âgé de 51 ans, a écopé de trois ans de prison en Cour intermédiaire sous quatre accusations de « terrorism hoax », soit pour avoir fait accroire qu’un attentat terroriste se déroulerait à Maurice.

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Il lui était reproché d’avoir envoyé un courrier électronique à caractère menaçant à plusieurs destinataires, y compris à des institutions gouvernementales, pour ainsi faire croire à un attentat. En sus de cela, il a écopé d’une amende de Rs 10 000 sous une accusation de “ridiculing the national flag”.

Ce chargé de cours faisait ainsi face, en Cour intermédiaire, à quatre accusations de « terrorism hoax », en violation des articles 8A(1) & 32 de la Prevention of Terrorism Act. Aussi, deux accusations de “using an info and communication service for the transmission of a message which is of a menacing character”, en violation cette fois des articles 46 et 47 de l’Information & Communication Technologies Act et une accusation de “ridiculing the national flag”, en violation des articles 5 et 6 de la National Flag Act 2015.

Sous les quatre accusations de fausse alerte terroriste, le magistrat Yorgesh Bhookhun lui a ainsi infligé une peine de trois ans de prison. Il lui était aussi reproché d’avoir utilisé son adresse e-mail pour envoyer des courriels à caractère menaçant à de tierces personnes et à des organisations gouvernementales, faisant croire à un attentat terroriste. Pour ce méfait, il devra s’acquitter d’une amende de Rs 100 000. Il était aussi accusé d’avoir ridiculisé le drapeau national, soit pour avoir, le 12 mars 2017, envoyé une photo du drapeau mauricien portant l’empreinte d’une chaussure. Pour ce délit, il aura à s’acquitter d’une amende de Rs 10 000. Ces délits avaient été commis entre mai 2018 et avril 2019.
L’enquête policière avait permis d’établir que cet enseignant avait envoyé une vingtaine de courriels de la même nature pendant plus d’un an.

Lors de la perquisition de son domicile, la police avait retrouvé des coupures de presse de reportages parlant de terrorisme. La cour lui a infligé une peine de trois ans de prison du fait qu’il avait plaidé coupable d’emblée de ces méfaits et qu’il avait un casier judiciaire vierge.

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