L’affaire appelée devant le chef juge le 18 octobre pour une justification de ce montant

Le procès entamé par Cloud Innovation contre la société Afrinic sur la distribution du réseau Internet franchit une autre étape. La société Afrinic a logé une demande de “security for costs” (cautionnement pour frais) de plus de Rs 2 M dans le but d’éviter qu’au mérite de cette affaire, elle n’ait à poursuivre Cloud Innovation pour le paiement des dépenses. Les hommes de loi de Cloud Innovation ont ainsi demandé une justification du montant réclamé. L’affaire sera appelée devant la chef juge par intérim le 18 octobre.

Afrinic demande que le demandeur dépose un cautionnement pour frais afin de garantir le paiement de ses frais judiciaires. Mais Cloud Innovation ne l’entend pas de cette oreille et réclame un “break-down” de cette somme pour comprendre comment Afrinic est arrivée au montant de Rs 2 M. La cour tranchera sur cette demande si Cloud Innovation ne s’y oppose pas. Par ailleurs, l’appel de Cloud Innovation de la décision de la juge Gaytree-Manna pour que l’avoué de la compagnie détienne un “Power of Attorney” afin de témoigner à la place du patron a été fixé pour être entendu “on merits” le 11 novembre.

Pour rappel, ce litige entre Afrinic, l’un des cinq Regional Internet Registry (RIR) à travers le monde, et la société Cloud Innovation risque d’avoir un gros impact sur la distribution du réseau Internet sur toute l’Afrique. Afrinic reprochait en effet à cette société basée aux Seychelles d’avoir attribué des adresses IP en Chine, et non en Afrique. Logée en mars, cette affaire est toujours en suspens devant la Cour commerciale, alors qu’un ordre de gel des fonds d’Afrinic a déjà été émis. La demande d’Afrinic pour annuler cet ordre de gel a été rejetée et le “main case” n’a toujours pas été fixé pour être entendu.

Cloud Innovation est dirigée par Lu Heng, un Hongkongais ayant créé l’entreprise aux Seychelles. Afrinic, de son côté, est le registre régional d’adresses (RIR) IP desservant l’Afrique et l’océan Indien. L4ONG est responsable de la gestion et de la distribution de ces adresses.

Au cœur de cette bataille légale entre Afrinic et Cloud Innovation Ltd se trouve la confiscation par l’institution panafricaine de plusieurs stocks d’adresses IP attribuées il y a plusieurs années à l’entreprise seychelloise. Car Afrinic considère qu’une grande partie de ces adresses est utilisée en Chine, et non en Afrique.