Cour – Suspension contestée : Boolell évoque une tactique dilatoire du Speaker et du PM

Le chef de file du Parti Travailliste au Parlement, Arvin Boolell, a donné la réplique au Speaker de l’Assemblée Nationale, Sooroojdev Phokeer, et au Premier ministre, Pravind Jugnauth, dans la contestation de sa suspension pour huit séances. Il soutient notamment que les requêtes de ces derniers pour des amendements à sa plainte sont prématurées ou encore mal conçues. Arvin Boolell est d’avis que ces requêtes ont été faites dans le but de retarder l’affaire, ce qui constituerait un abus des procédures en Cour.

- Publicité -

Le député du Parti travailliste avait fait comprendre qu’il ne consent pas à enlever des extraits de sa plainte constitutionnelle que le Speaker et le PM Pravind Jugnauth trouvent non-nécessaires et frivoles. Devant l’Acting Master and Registrar Wendy Rangan, le conseil légal d’Arvin Boolell, Me Rajesh Unnuth, devait formuler ses objections.

De ce fait, l’ex-leader de l’opposition a avancé notamment que la procédure adoptée par le Speaker, le PM mais aussi la Clerk de l’Assemblée nationale, Safeena Lotun, n’est pas la bonne, soit, qu’ils auraient dû loger un affidavit pour soutenir leurs motions. Or, selon Arvin Boolell, ils n’ont fait qu’énoncer leurs contestations sans donner de raisons pour la nécessité d’extraire ces paragraphes.

Pour Arvin Boolell, « cette manœuvre ressemble à une tentative d’amputer la plainte des faits pertinents et matériels». Il ajoute que lesdits paragraphes « sont d’une importance fondamentale et les faits relatés peuvent être prouvés par le biais des enregistrements vidéos ou des extraits de Hansard ».

Ainsi, il demande à la Cour de rejeter ces requêtes car elles sont « frivoles, vexatoires et dilatoires » et constituent un abus de procédures. Quant à la requête de la Clerk de l’Assemblée nationale pour être mise hors de cause, Arvin Boolell y a aussi objecté. Dans le document rédigé par Me Hiren Jankee (avoué), il explique que la Clerk de l’Assemblée nationale est la gardienne des enregistrements vidéo et extraits de Hansard qui seront nécessaires pour cette affaire.

Me Unnuth, qui a fait état de la nature urgente de cette affaire, du fait de son contexte constitutionnel, a demandé que les débats soient pris au plus vite en Cour suprême. Il a été ainsi convenu avec l’Acting Master and Registrar qu’il écrive au chef juge pour faire état de cette requête.

L’affaire sera appelée à nouveau le 7 octobre prochain.

Arvin Boolell avait logé cette plainte constitutionnelle le 9 août dernier suite à sa suspension de l’Assemblée nationale le 20 juillet 2021, pour huit séances. Il souhaite que la Cour suprême décrète que la décision de le « order out » et de le suspendre pour huit séances est « anticonstitutionnelle, illégale et nulle et non avenue ».

- Publicité -
EN CONTINU

l'édition du jour

- Publicité -