- Me Roshi Bhadain : « Je me réjouis de la tournure qu’a pris cette affaire »
L’avocat Roshi Bhadain a commenté, hier, lors d’un point de presse, le verdict de la Cour suprême donnant le feu vert aux 92 détenteurs de polices d’assurance Super Cash Back Gold (SCBG) de l’ex-groupe BAI de poursuivre leur contestation. « Ce long combat juridique qui a débuté en 2018 prend une tournure intéressante en faveur de mes clients et je m’en réjouis », dit-il. La National Property Fund Ltd (NPFL) soutenait que l’accord empêchait aux détenteurs desdites polices de porter plainte, mais la juge Véronique Kwok Yin Siong Yena a balayé cet argument en estimant que les accords signés sous contrainte ne sont pas forcément valides. Roshi Bhadain souligne néanmoins que la NPFL devra désormais se prononcer sur le fond de l’affaire lors de la prochaine audience, fixée au 28 janvier 2026. Pour les souscripteurs du SCBG, l’issue du procès pourrait déterminer si leurs droits contractuels initiaux seront pleinement respectés ou non.
Cet important jugement interlocutoire dans l’affaire opposant Arnachellum Coopoosamy et 91 autres plaignants à la NPFL portant sur le remboursement du produit d’assurance SCBG a été rendu vendredi matin. Les plaignants, représentés par Me Roshi Bhadain et Me Yash Balgobin, reprochaient à la NPFL d’avoir modifié, en 2017, les modalités de remboursement prévues dans les certificats contractuels, les contraignant d’accepter des montants réduits sous peine de ne rien percevoir. Roshi Bhadain souligne que « cet accord a été orchestré sous pression, avec des menaces de ne recevoir aucun paiement. » Il a ensuite épilogué sur la genèse de cette épineuse affaire : « Notre plainte date du 6 avril 2018. Les clients étaient payés correctement en 2015 et 2016 conformément à un contrat scellé avec le NPFL. En 2017, on leur a dit qu’ils seraient payés entre 70% et 75% des montants restants. À l’époque, le NPFL a sorti un communiqué pour leur informer qu’ils étaient obligés de venir récupérer leur argent à une date spécifique e si zot pa vini zot pa pou gagn sot kas ! On obligeait les clients à s’enregistrer à nouveau et à accepter des paiements inférieurs à ceux prévus contractuellement, sous peine de ne rien recevoir. »
Certains plaignants ont pris la parole lors de ce point de presse. Ils ont abondé dans le même sens : « On a exercé des pressions sur nous, en nous mettant devant un fait accompli. Ceux dont le solde était compris entre Rs 200 001 et Rs 2 millions ne recevaient que 70% de leurs droits, et ceux dépassant Rs 2millions, seulement 60%. » Après analyse, le tribunal a rejeté l’exception préliminaire soulevée par la défenderesse, considérant que les plaignants pouvaient contester la validité des accords sur la base d’une violence exercée lors de leur conclusion. La juge Véronique Kwok Yin Siong Yen a ainsi jugé que les souscripteurs n’étaient pas empêchés d’introduire l’action et que le dossier devait revenir devant la Cour le 28 janvier, pour que la défenderesse prenne position sur le fond.
