La barre des Rs 100 milliards au 30 juin 2022 de recettes fiscales tributaire de la relance du tourisme

La TVA en baisse de 12,5%, soit Rs 4 milliards sur les recettes prévues en 2020/21

La CSG a rapporté Rs 5,2 milliards au cours des neuf premiers mois

Les revenus fiscaux collectés par la Mauritius Revenue Authority (MRA) pour l’année financière 2020/2021 ont chuté de 4,7%, passant de Rs 93,7 milliards (2019/2020) à Rs 89,3 milliards. Cette baisse est largement liée aux retombées du Covid-19, mais aussi à la contribution de l’administration fiscale à différentes fins. Pour l’année financière 2021/2022, la MRA prévoit des revenus de Rs 108 milliards. Une estimation qui dépend de plusieurs facteurs, dont, en premier, le tourisme.

Les chiffres au 30 juin dernier ont été dévoilés vendredi matin au siège de la MRA, à Port-Louis. Dans sa présentation, le directeur général, Sudhamo Lal, détaille les chiffres ayant mené à cette baisse dans les revenus. Ainsi, le Passenger Fee pour l’année financière 2020/2021 a chuté de 98%, passant de Rs 1,1 milliard en 2019/2020 à uniquement Rs 24 millions. La Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) a chuté de 12,5%, passant de Rs 32,6 milliards à Rs 28,5 milliards. Quant à la Corporate Tax, pour l’année 2020/2021, elle a aussi épousé la tendance baissière. Si la MRA avait pu collecter Rs 13,8 milliards en 2019/2020, la somme recueillie est de Rs 11,7 milliards, représentant une chute de 15,3%.

Les revenus à l’item de l’Income Tax, aux Gambling Taxes et au Special Levy sur les banques ont en revanche pu contribuer positivement aux revenus de la MRA. Les revenus de l’Income Tax ont augmenté de 4,1% et ceux des jeux de hasard de 3,1%. Ces pertes de revenus de la MRA ont aussi eu un effet sur sa contribution au Consolidated Fund. Pour 2020/2021, la MRA a ainsi pu injecter Rs 78,3 milliards au Consolidated Fund, contre Rs 84,2 milliards en 2019/2020.

Le tourisme est l’un des secteurs ayant négativement impacté les revenus de la MRA. Pour l’année financière 2020/2021, les revenus des grands hôtels n’ont en effet été que de Rs 128 millions. Sudhamo Lal fait ressortir que ce sont plutôt les grands hôtels qui contribuent à environ Rs 3,2 milliards en termes de taxes. Sérieusement affectée, la MRA s’est vue attribuer la responsabilité à décaisser des fonds pour le paiement du Governement Wage Assistance Scheme (GWAS) et du Self Employed Assistance Scheme (SEAS) en 2020 et 2021. Pour ces deux fonds, la MRA a déboursé Rs 7,1 milliards aux opérateurs dans le secteur du tourisme.

« Les effets directs et indirects de la fermeture des frontières sur les revenus de la MRA sont au moins de Rs 7,5 milliards par rapport à une année normale », dit-il. En juin 2020, la MRA avait décaissé Rs 221 millions pour le paiement des employés. Au total, le GWAS avait coûté Rs 9 milliards à la MRA à juin 2021, contre Rs 7,6 milliards pour la même période de l’année dernière. Et s’agissant du SEAS, la somme de Rs 4 milliards a été décaissée à juin 2021, contre Rs 2,3 milliards à juin 2020.

Au niveau d’autres taxes, la somme recueillie de Contribution Sociale Généralisée s’élève à Rs 5,2 milliards pour les neuf mois de l’année 2020/2021. Sudhamo Lal avance que 77% des employeurs contribuent moins à la CSG. 88% des employés contribuent peu également. Toutefois, une hausse de 13% des contributions totales provient du secteur privé. Par ailleurs, s’agissant du Solidarity Levy, il soutient que 3 300 contribuables ont contribué à hauteur de Rs 1,2 milliard  en septembre/octobre 2020. La MRA s’attend à Rs 1,8 milliard de déclarations d’impôts en septembre/octobre 2021 des salariés, des entrepreneurs et sur des dividendes.

Concernant le montant qui provient de la collecte des arriérés, la somme recueillie par la MRA pour l’année fiscale 2020/2021 s’élève à Rs 1,7 milliard, soit le même montant qu’en 2019/2020. Cette somme était de Rs 3,7 milliards en 2018/2019. La raison de cette chute importante est liée au Covid-19.

Pour conserver sa place d’administration fiscale la moins Paperless, la MRA se vante d’un taux d’e-filing de près de 100%. Sudhamo Lal fait ressortir que pour l’année financière 2020/2021, les transactions en cash et par chèque n’ont été que de 0,2% et 2,5% des collectes brutes. « Nous sommes presque un organisme cashless. Les collectes non-cash de la MRA sont de près de 99,8% », dit-il.

Lors de cette session d’explications, Sudhamo Lal a aussi fait ressortir que plusieurs initiatives sont prises par la MRA afin de lutter contre le blanchiment d’argent. Il affirme qu’en 2020/2021, l’AML/CFT Unit de la MRA a envoyé 18 cas à l’ICAC pour des enquêtes de blanchiment d’argent. Par ailleurs, au niveau des douanes, plusieurs types de drogues ont été saisis par les services des douanes en 2020/2021. Au total, ces drogues équivalent à une valeur marchande totale de Rs 332 millions.

E-Auction, un appel lancé au public

Le directeur général de la MRA lance un appel au public afin qu’il participe à l’e-Auction tenue régulièrement par les douanes. Cette vente aux enchères, dit-il, est complètement transparente et de bons produits à bas prix peuvent y être obtenus. Il fait ressortir qu’aucun employé de la MRA ne peut participer à cette vente. Ces ventes se tiennent chaque semaine. En 2020/2021, 32 ventes se sont déroulées et Rs 21,6 millions ont été recueillies.

La MRA complète ses 15 ans d’existence cette année

Faisant l’historique de la MRA depuis 2006, Sudhamo Lal avance que l’autorité a démarré avec, entre autres, la Personal Income Tax, la Corporate Tax, la Tax Deduction at Source et la Value Added Tax. En 2007, la collecte des taxes s’est élargie avec le Passenger Fee et l‘Environment Protection Fee. En 2009, la MRA avait la responsabilité de collecter une taxe sur la télécommunication.

En 2017, la MRA s’est vue attribuer une autre responsabilité, celle de la Negative Income Tax. De 2018 à 2021, l’administration fiscale mauricienne a encore eu d’autres responsabilités, comme le paiement du Wage Assistance Scheme, du Self-Employed Assistance Scheme, du Covid-19 Solidarity Fund et de la Contribution Sociale Généralisée. Dans son plan visant à mieux se faire connaître, la MRA a créé une page Facebook et LinkedIn. Le but est de venir en aide à tous ceux ayant besoin de son soutien.