Pour la première fois en France, une « action de groupe » a été lancée mardi pour faire cesser la discrimination envers les femmes au sein d’une entreprise privée, la Caisse d’Epargne Île-de-France, où les femmes gagneraient en moyenne 18% de moins que les hommes.
La procédure a été lancée mardi matin par une « mise en demeure » adressée à la direction du groupe bancaire, ont annoncé des militants du syndicat CGT lors d’une conférence de presse.
Elle pourrait déboucher dans six mois sur une assignation devant le tribunal de grande instance de Paris, si d’ici là la direction n’a pas réagi par des mesures jugées adéquates, ont expliqué les promoteurs de cette action.
Cette action de groupe, « c’est l’occasion de frapper un grand coup et de faire cesser ces discriminations insupportables qui durent depuis tant d’années », a expliqué Catherine Vinet-Larie, référente juridique pour la CGT à la Caisse d’Epargne Île-de-France (CEIDF).
« On voudrait faire un exemple, car cette question touche tout le monde », a ajouté Valérie Lefebvre-Haussmann, de la fédération CGT des banques et assurances.
Selon la CGT, qui dit s’appuyer sur le bilan social 2018 de la CEIDF, l’écart moyen de rémunération entre hommes et femmes « n’a fait qu’augmenter ces trois dernières années » dans l’entreprise, pour atteindre 18%, et même 34% pour les catégories supérieures. En outre, en 2018, 56% des promotions professionnelles ont bénéficié à des hommes, alors qu’ils ne représentent que 38% des effectifs.
La direction de l’entreprise s’est dite « surprise » par cette « démarche un peu solitaire » de la CGT, qui selon elle avance des chiffres « trompeurs ».
En matière de rémunération, « il faut comparer à emploi équivalent et ancienneté équivalente », a dit à l’AFP le directeur des ressources humaines de la CEIDF, François de Laportalière. En raisonnant ainsi, les rémunérations des hommes et des femmes sont quasiment équivalentes, a-t-il affirmé, et même « légèrement supérieures » pour les femmes non cadres.
L’action de groupe appliquée aux affaires de discrimination au travail a été rendue possible en France par une loi de 2016. Elle permet à un juge d’ordonner des mesures pour mettre fin aux discriminations et réparer le préjudice subi par toutes les personnes intégrées dans le groupe concerné.
En l’occurrence, dans ce dossier, toutes les femmes salariées dans l’entreprise ont vocation à intégrer le groupe, a expliqué l’une des avocates qui défend le dossier, Me Savine Bernard.
Pour Sophie Binet, chargée de l’égalité femmes/hommes à la CGT, « des centaines d’entreprises pourraient être concernées par une action » similaire.
© AFP