Trente-six associations et médias français ont annoncé mardi avoir saisi la justice en appui au quotidien Le Monde contre une loi sur le « secret des affaires », pour demander que soit protégée la liberté de la presse.
Après s’être vu refuser la délivrance de documents relatifs à certains dispositifs médicaux en vertu de la loi protégeant le secret des affaires, Le Monde avait annoncé fin 2018 qu’il saisissait la justice.
Des associations (Anticor, RSF, Transparency international, etc.), des sociétés de journalistes dont celle de l’AFP et des médias tels que Challenges, L’Express, Les Echos et la chaîne de télévision M6 ont décidé d’intervenir dans ce litige.
« Il s’agit de faire de ce procès le procès de la société civile contre le secret des affaires pour défendre la liberté de la presse, le droit d’informer, le droit à être informé ainsi que le droit d’alerte », écrivent les organisations sur le site internet dédié « societecivilecontresecretaffaires.org ».
La transposition en droit français de la directive européenne protégeant le secret des affaires, en juillet 2018, avait provoqué une levée de boucliers de la société civile, des Sociétés de journalistes (SDJ), des syndicats et des ONG interpellant le président Emmanuel Macron dans une lettre ouverte.
« Alors que les défendeurs de ce texte avaient assuré qu’il ne porterait pas atteinte à la liberté de la presse et au droit à l’information, quatre mois après la transposition, le journal Le Monde devait d’ores et déjà voir sa capacité d’investigation entravée », déplorent les organisations.
« Dans le cadre de l’enquête +Implant Files+, qui a révélé que les dispositifs médicaux (défibrillateurs, pompes à insuline, prothèses de hanche) ont fait des centaines de morts, le journal s’est vu refuser l’accès à la liste des dispositifs ayant reçu un certificat de conformité », rappellent-elles.
Le recours des associations et des médias a été déposé le 27 juin devant le tribunal administratif de Paris.
© AFP