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  • Au menu des accusations, les dessous des affaires d’Alvaro Sobrinho, de la BAI et Betamax

Coup dur sur le front international pour Maurice, épinglée pour corruption et népotisme par les États-Unis. Les affaires d’Alvaro Sobrinho, de la British American Investment (BAI) et de Betamax sont citées dans le rapport 2021 du Département d’État américain sur Maurice. Le rapport, qui traite de l’environnement des affaires de plus de 170 pays, souligne que la pandémie de Covid-19 a sérieusement affecté l’économie mauricienne.

Ce document volumineux, qui examine les progrès réalisés et les défis en suspens de 13 secteurs du pays, évoque la révocation du permis d’opération de la Bramer Bank, sous la sous-section Expropriation and Compensation. Comme raison de cette révocation, intervenue en avril 2015, on y relève « un niveau de fonds propres insuffisant ». Faisant partie du groupe BAI, la Bramer Bank a été mise sous Receivership en mai 2015, rappellent les auteurs du rapport, ajoutant que l’administrateur de l’institution bancaire avait transféré les actifs et les dettes de la banque vers la National Commercial Bank, nouvelle banque créée par le gouvernement afin « de nationaliser efficacement la Bramer Bank ».

Le rapport poursuit qu’en janvier 2016, la National Commercial Bank avait été fusionnée avec une autre banque gouvernementale pour donner naissance à la MauBank, dont le gouvernement mauricien détient 99% de l’actionnariat. « Les efforts à privatiser la banque en 2018 n’ont donné aucun résultat », souligne le rapport.

Les auteurs du rapport font aussi mention de la prise du groupe BAI par le gouvernement, expliquant que la Financial Services Commission (FSC) est aussi entrée dans la danse, mettant sous tutelle le groupe et évoquant une possible fraude et une mauvaise gestion de l’entreprise s’agissant de ses activités d’assurances. Le rapport souligne que c’est suite à l’adoption de l’Insurance (Amendment) Act en 2015 que la National Insurance Company a vu le jour afin de prendre le contrôle des activités d’assurances, de la National Property Fund Ltd et d’autres actifs du groupe BAI.

En 2017, peut-on encore y lire, l’hôpital du groupe (l’ancien hôpital Apollo Bramwell) avait été acheté par CIEL Healthcare, une compagnie mauricienne privée. Mais le rapport évoque aussi le litige entre le gouvernement et l’ancien président du groupe BAI, Dawood Rawat, devant l’ United Nations Commission on International Trade Law. Cette instance avait cependant conclu que ce dernier n’avait pas de juridiction sur le litige, donnant ainsi l’avantage au gouvernement. Mais Dawood Rawat n’avait pas baissé les bras pour autant, et avait fait appel de la décision. Ce dernier avait logé un cas en Cour suprême pour défier la nomination de l’administrateur du groupe Bramer Banking en mai 2019.

Au chapitre du Dispute Settlement, la rupture de contrat de Betamax par la State Trading Corporation est commentée en long et en large. À la suite d’un changement de régime, poursuit le département d’État américain, que le Conseil des ministres mauricien avait décidé de rompre le contrat, en 2015, et ce, pour non-respect de la Public Procurement Act.

En 2017, l’arbitrage avait tranché en faveur de Betamax, rappellent encore les auteurs, ordonnant que soient payés des dommages et intérêts pour non-respect des obligations contractuelles de la STC. Sauf que cette dernière, n’étant pas d’accord, avait alors demandé à la Cour suprême de rejeter le jugement, soutenant que le tribunal de Singapour n’était pas habilité à statuer. C’est ainsi qu’en 2019, la Cour suprême avait annulé le jugement arbitral, le contrat enfreignant, selon elle, la Public Procurement Act, devenant de fait « illégal et inapplicable ».

Par conséquent, la sentence arbitrale était contraire à l’ordre public de Maurice sous la Mauritian International Arbitration Act 2008. Jusqu’à récent revirement de situation, puisque, après avoir fait appel au Privy Council en juin 2019, Betamax a fini par remporter définitivement son affaire, soit en juin 2021.

Le cas du milliardaire angolais Alvaro Sobrinho est également évoqué dans le rapport sous la section corruption, dans laquelle l’on trouve aussi, entre autres, l’arrestation de l’ancien Premier ministre Navin Ramgoolam, en 2015, sur la base d’allégations de blanchiment d’argent, et la démission d’un autre ministre de l’ancien gouvernement, en 2016, après des soupçons de pots de vin.

Dans le cas de l’homme d’affaires angolais, affaire qui avait défrayé la chronique et poussé l’ancienne présidente de la République, Ameenah Gurib-Fakim, à démissionner, les Américains notent : « in March 2017, allegations surfaced concerning possible political interference in the Financial Services Commission’s issuance of an investment banking license to Angolan billionaire Alvaro Sobrinho, who is being investigated for alleged corruption in Portugal. »

Le rapport égratigne également Maurice concernant la corruption et le népotisme. « Graft and nepotism nevertheless remain concerns and are increasingly a source of public frustration », écrivent les auteurs. Washington souligne ainsi que plusieurs High-Profile Cases ont renforcé le sentiment que la corruption existe « au plus haut niveau politique », bien que la loi mauricienne prévoit des sanctions pénales dans le cadre de corruption de fonctionnaires.

Le rapport fait d’ailleurs part du sentiment de Transparency Mauritius, qui estime que l’absence de loi pour régulariser le financement des partis politiques alimente la corruption. Sous la même section, le document évoque la révocation d’Ivan Collendavelloo, en juin 2020, suite à des allégations de pots de vin et de corruption s’agissant d’un contrat de fourniture énergétique. Ses auteurs soulignent aussi qu’en février 2021, le ministre du Commerce, Yogida Sawmynaden, avait également démissionné après que des allégations d’abus de pouvoir et de corruption ont été formulées.

Le rapport aborde aussi le volet économique. La pandémie a gravement affecté l’économie locale, lit-on encore, même si le département d’État américain reconnaît que Maurice a « relativement » réussi à atténuer l’impact sanitaire, dix personnes « seulement » ayant en effet trouvé la mort en 2020 du fait du Covid-19.

Le rapport est cependant plus critique concernant l’économie, notamment le tourisme, dont la contribution est d’environ 20% à l’économie locale, et qui a « disparu » avec la crise sanitaire. Idem concernant la demande en produits mauriciens, surtout dans le secteur textile. « The IMF estimated that GDP growth contracted 14.2 percent in 2020, the country’s worst economic performance in four decades », souligne le rapport. Sans compter que le deuxième confinement aura changé les prévisions de croissance du FMI, soit de 9,9% pour 2021.

Le rapport mentionne également le placement de Maurice sur la liste des juridictions sous surveillance accrue concernant le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en février 2020 du Groupe d’action financière (GAFI). Au mois d’avril, Maurice est en effet toujours sur cette liste, lit-on, tout en mentionnant que l’Union européenne avait aussi conclu que Maurice avait des « strategic deficiencies in its AML/CFT regime under Article 9 of its 4th Anti-Money Laundering Directive » plaçant, de ce fait, le pays dans la liste des nations à hauts risques en octobre 2020.

Au chapitre du Law and Order, le document met en évidence que les crimes, à Maurice, peuvent être violents. Le Département d’État américain recommande d’ailleurs aux touristes de faire attention et de protéger leurs affaires, notamment en raison de la recrudescence des vols à la tire, en particulier dans les zones touristiques et très fréquentées.

En tout cas, du pain sur la planche pour Lakwizinn du PMO en matière de Feel Good Factor…