Cour suprême

Nouvelle année, nouveaux défis, pour le judiciaire en pleine évolution avec les nouveaux projets de loi mis en vigueur. Afin d’être conforme aux normes internationales, l’État s’est mis à l’œuvre pour pallier les manquements, avec déjà une Financial Crimes Division mise sur pied dans la New Court House. Désormais, avec la mise en application de la Children’s Court Act, c’est la Children’s Court qui sera mise sur pied, et ce dans l’ancienne Cour suprême, rue Pope Hennessy. Il s’agit d’un nouveau tribunal pour combler les manquements dans le cadre de la protection de l’enfant.

Le judiciaire a connu une année particulière, avec son nouveau joyau, l’imposant palais de justice flambant neuf, rue Edith Cavell, où la quasi-totalité des services offerts par le judiciaire, plus principalement les départements de la Cour suprême, est centrée dans ce nouveau bâtiment. Alors que les aménagements se poursuivent, des changements sont à prévoir pour redonner vie aux bâtiments moins utilisés, rue Pope Hennessy, soit l’ancienne Cour suprême et l’ancienne Cour commerciale se trouvant en face.

Déjà, les Courts of Investigation pour faire la lumière sur le naufrage du MV Wakashio, au large de la côte sud-est du pays, et celui du Sir Gaëtan, à Poudre D’or, auront lieu dans une salle d’audience de l’ancienne Cour suprême. Les auditions devraient débuter début 2021. Alors que la Cour suprême connaîtra des rénovations pour pouvoir accueillir d’autres services, l’on apprend que la toute nouvelle Children’s Court sera aussi installée dans l’ancienne Cour suprême.

Le gouvernement avait fait état de l’importance d’une Children’s Court, un tribunal spécial qui permettra de mieux encadrer un enfant victime de quelconque abus et qui souhaiterait dénoncer son agresseur. Un tribunal régit sous la Children’s Court Act afin de s’aligner aux conventions internationales signées par Maurice, comme l’United Nations Convention on the Rights of the Child. Ainsi, toutes les facilités devront être fournies pour que l’enfant puisse témoigner sans stress, avec des dispositions prévues pour qu’il n’ait pas à faire face à son agresseur.

Par ailleurs, pour faire place à ces nouvelles dispositions dans l’ancienne Cour suprême, il a été annoncé, dans un communiqué de la Cour suprême, qu’à partir de janvier 2021, la Master’s Court et son greffe, qui se trouvaient dans l’ancienne Cour suprême, seront relocalisés dans l’ancien bâtiment qui abritait la Cour commerciale, rue Pope Hennessy. Le greffe de la Master’s Court se trouvera alors au rez-de-chaussée et celui pour les “formal matters” se trouvera au premier étage.

Les huissiers de la Cour suprême continueront quant à eux à occuper l’ancienne Cour suprême, avec des aménagements faits à ce niveau. De rappeler aussi que la Financial Crimes Division, située au cinquième étage de la New Court House, est opérationnelle depuis le 9 novembre dernier. Ainsi, les procès pour des délits financiers comme le blanchiment d’argent, les pots-de-vin et autres crimes de corruption intentés par la commission anti-corruption seront entendus devant cette division de la Cour intermédiaire. Le procès de Raj Dayal, notamment dans l’affaire “Bal kouler”, sera pris sur le fond le 3 février 2021.