Judiciaire : les cours de justice fermées sauf pour les demandes urgentes

Toutes les cours de justice resteront fermées sauf pour les demandes urgentes, et ce, pendant toute la période du confinement jusqu’à la fin du couvre-feu.

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L’organisation des services judiciaires restreints déjà mise en place est maintenue avec quelques modifications. Le Cour suprême a émis un communiqué en ce sens, le samedi 9 mai.

Pour toute demande urgente en Cour suprême, le public et la profession légale sont priés de contacter les officiers de service par téléphone ou e-mail aux numéros et adresses suivants:

 

Pour les demandes urgentes en Cour industrielle, Cour intermédiaire et Cours de district, prière de s’adresser aux officiers de service aux numéros et adresses e-mail suivants:

 

Les magistrats resteront disponibles par voie de communication technologique dans toutes les cours de district pour toutes les affaires urgentes telles que: demande de remise en liberté conditionnelle pour toute personne en détention, demande d’annulation de mandat d’arrêt ou demande d’ordre de protection concernant les enfants et les victimes de violence domestique.

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