Jean-Michel Giraud (à g.) demande à la Cour suprême d'émettre un ordre obligeant la GRA à lui octoyer sa PML

Le président du Mauritius Turf Club (MTC), qui a dû pour l’heure renoncer à la présidence du Mauritius Turf Club Sports and Leisure Ltd (MTCSL) puisque la la Gambling Regulatory Authority (GRA) ne lui a pas encore octroyé sa Personal Management Licence (PML), a décidé de contrer la GRA sur le terrain judiciaire. En effet, son panel d’avocats, avec en tête, Me Glover, a décidé de saisir la Cour Suprême en y présentant une motion pour une demande de judicial review relative à la non-émission de sa PML par la GRA, qu’il qualifie de « déraisonnable, irrationnel, arbitraire ». La motion sera débattue le 10 mai.

Cette PML est nécessaire pour que Jean-Michel Giraud puisse assurer sa fonction de président de la compagnie organisatrice des courses, le MTCSL. Mais depuis son retour à la tête du MTC après une victoire démocratique à l’assemblée générale de cet organisme en février, la GRA n’a pas cessé de faire obstacle à l’octroi de sa PML pour diriger le MTCSL qui, par les nouvelles lois votées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, est la compagnie publique autorisée à organiser les courses en remplacement du MTC. Ce dernier demeure un club privé, détenteur de la licence internationale et de tous ses assets. Il n’y a que ses compétences qui ont été transférées dans la nouvelle compagnie publique.

Ce bras de fer entre le président du MTC, Jean-Michel Giraud, et la GRA de Dev Beekhary se déroulera en Cour suprême, désormais où l’organisme y a logé, mardi, une motion pour une demande de judicial review relative à la non-émission de sa PML par la GRA. Jean-Michel Giraud, représenté par Me Gavin Glover, a qualifié de « déraisonnable, irrationnel, arbitraire » le refus jusqu’ici de la GRA de lui accorder sa licence qui lui aurait permis de présider le board du MTCSL, duquel il a dû démissionner la semaine dernière pour être remplacé par Denis de Spéville.

Dans cette plainte, la GRA est accusée d’abuser de ses pouvoirs discrétionnaires en « arbitrarily delaying the whole process by illegally seeking to enquire into irrelevant matter and illegally adding irrelevant extraneous considerations for the issue of the relevant PML ». Ce barrage en règle de la GRA est expliqué à travers une chronologie des événements dans le document déposé en Cour suprême. Dès son élection comme administrateur du MTC le 5 mars jusqu’au 26 avril, la GRA accuse Jean-Michel Giraud de réponses « vague, evasive and misleading » aux interrogations de l’organisme régulateur. Ainsi, la GRA, selon lui, n’a voulu confirmer qu’il était « a person of good character » et qu’il est « fit and proper person » pour assumer la présidence du MTCSL.

Pour rappel, outre ces delaying tactics de la GRA, qui de surcroît l’a accusé d’être une PEP, le CCID a initié une enquête sur ses déclarations contre des bookmakers qui ne remplissent pas leurs obligations avant que la MRA ne décide aussi de lui demander de plus amples explications sur ses revenus et dépenses.

La GRA change de ton 

La GRA, qui ne s’attendait peut-être pas que Jean-Michel Giraud (JMG) la traîne en cour, lui a envoyé une lettre accusant réception de son dernier courrier, datée du vendredi 30 avril 2021. Dans sa lettre où l’on note un changement de ton plus conciliant, A. Ponnusawmy, l’Officer in Charge, informe le résident du MTC que la GRA traitait ses réponses en vue de présenter son dossier à son conseil d’administration pour une décision sur la voie à suivre concernant sa demande de PML.

La GRA dit prendre note du dépôt d’une motion par JMG pour une demande auprès de la Cour suprême de Maurice pour obtenir l’autorisation de demander un contrôle judiciaire. La GRA estime que puisque l’affaire est désormais en instance de jugement, par respect et déférence envers la Cour suprême, elle attendra sa décision avant d’aller plus loin.

Dans cette conjoncture, la GRA tient à préciser qu’elle n’avait pas encore pris de décision concernant la demande de PML de JMG et qu’elle a voulu, dans un esprit d’équité et compte tenu des principes de justice naturelle, lui donner plusieurs occasions de s’expliquer puisqu’il y avait des « initial impressions had been formed » à son égard. Aussi, le régulateur dit n’avoir pas eu la possibilité d’examiner la lettre de JMG avant le dépôt de sa demande à la cour. Finalement, la GRA considère que la requête de JMG devant la Cour suprême est prématurée.