- Allégations de maldonnes administratives de conflits d’intérêts et d’abus de pouvoir, entre autres, à l’encontre de membres du Board
Rapport annuel non soumis depuis des années, les mêmes membres siégeant pour de longues périodes sur le Board alors qu’ils ne devraient y siéger que pour deux mandats, selon l’Animal Welfare Act (AWA)2013, appel de candidature rejeté et élection reportée, des membres du comité qui auraient des intérêts dans des compagnies qui commercialisent des produits animaliers ou des chiens de race. Ce sont en gros les accusations faites par les ONG qui travaillent avec les animaux domestiques. De ce fait, le trouble plane sur le fonctionnement de la Mauritius Society for Animal Welfare (MSAW), société de protection des animaux créée en vertu de la loi et entièrement financée par l’État à partir des fond publics.
Le malaise s’est intensifié le 17 juin dernier avec l’appel à candidature publié dans la presse pour l’élection des membres du conseil d’administration de la société qui doit désigner ses nouveaux membres. L’appel est lancé dix jours seulement avant la date de l’élection sans donner suffisamment de temps aux membres du public de faire acte de candidature et de s’enregistrer comme membres. L’admission de certains nouveaux membres sera même contestée par d’anciens membres, au point où l’élection a dû être reportée à une date ultérieure. Pourtant, l’Animal Welfare Act 2013 stipule que « the election of members of the council shall be held within 30 days of the expiry of every period of 2 years from the first election of members of the council » et « a person having an interest in the objects of the society may apply to become a member ».
Arun Bhinda, chairman de la MSAW, explique à Week-End que « l’élection a été reportée par le commissaire électoral parce qu’il n’y avait pas de registered members ni de updated role of members pour savoir si ces personnes étaient éligibles à se porter candidates ».
Au-delà du délai légal
En attendant, ce sont souvent les mêmes qui continuent à siéger sur le board chaque année. Krishna Pather, Brian Maureemootoo et Iqbal Boodhoo font partie de ceux qui ont passé plusieurs années consécutives sur le board, plus que ne l’autorise l’Animal Welfare Act, qui indique clairement que « an elected member of the council shall hold office for a period of 2 years commencing on the date of his election, for a maximum of 2 terms ».
Et toujours selon cette législation, « the society shall be administered by a Council, which shall consist of 7 members elected, in the manner specified in the Third Schedule, from among the members of the Society, a representative of the Ministry, a representative of the Ministry responsible for the subject of environment, a representative of the Ministry responsible for the subject of local government, a representative of the ministry responsible for the subject of tourism, a representative of the Ministry responsible for the subject of health and 3 persons, one of whom shall be a veterinary surgeon, to be appointed by the minister ».
Conflits d’intérêts
Selon Arun Bhinda, si les membres pointés du doigt sont toujours en poste, « c’est parce qu’il n’y a pas eu d’élection depuis 2014, car il n’y avait pas de membres candidats.
D’après le AWA, il faut être enregistré, payer une cotisation et soumettre une application approuvée par le conseil ». Pour le chairman de la MSAW, avocat de profession, les membres du conseil ne sont pas dans l’illégalité. « L’Animal Welfare Act est rédigé par rapport à la MSAW. Mais il existe d’autres lois comme le Interpretation and General Clauses Act, qui concerne tous les boards, stipule que tant qu’il n’y pas d’élection, même ceux qui ont fait deux mandats doivent être considérés comme étant des membres du board. M. Krishna Pather et M. Brian Maureemootoo par exemple sont membres du board depuis la MSPCA. Le ministère lui-même ne trouve rien à dire que l’on continue avec les mêmes membres », dit-il.
Or, sur le board, selon les ONG, il se trouve qu’il y a des membres — des repeaters chroniques — qui sont directeurs et actionnaires seuls ou associés de plusieurs compagnies dont certains seraient liés à des activités commerciales touchant d’une manière ou d’une autre le monde animalier. Ainsi, un membre du board, Krishna Pather, serait lié à Kola Petcare et Kola Healthcare. Ces compagnies, qui se trouvent à Ébène Junction (102), commercialiseraient des produits pour animaux et des produits vétérinaires. Contacté par Week-End pour une déclaration, M. Pather n’a pas voulu confirmer ou infirmer notre information.
Selon d’autres sources concordantes, certains membres du board de la MSAW seraient liés de près et de loin de l’élevage canin à des fins commerciales. Un autre membre du board ferait lui de la promotion sur le web pour le commerce canin. Arun Bhinda affirme que ce membre est toujours au board et avait été élu depuis 2014, c’est-à-dire lors de la dernière élection. Mais ne serait « pas présent au comité puisqu’elle n’est pas en règle avec la cotisation ».
Par ailleurs, des informations affirment que les membres du comité auraient décidé de fermer la clinique (de MSAW) de Calodyne en justifiant leur décision par des pertes financières. Pourtant, c’est une vétérinaire, fiancée d’un vétérinaire da la MSAW, qui aurait repris la clinique à son propre compte.
Aucun rapport soumis depuis 2014
Les dépenses de MSAW sont aussi décriées. Pour le financement de la stérilisation, la capture et l’abattage des chiens errants, une somme de Rs 9,5 M est allouée annuellement par l’État. Mais à ce jour, la transparence dans les comptes est questionnée. La MSAW n’aurait pas soumis de rapports annuels récemment, ce qui ne permettrait pas d’avoir des bilans comptables fiables avec les dépenses détaillées pour une analyse claire et transparente des finances de la société. Durant de nombreuses années, les allocations et « incidentals costs » des « main council members » et « sub commitees » n’auraient aussi jamais été soumis. Selon l’Animal Welfare Act, « the society shall not later than 4 months from the end of a financial year, submit to the Minister an annual report together with an audited statement of accounts, to be audited by the Director of Audit, on the operations of the Society in respect of that financial year. The minister shall, at the earliest available opportunity, lay a copy of the annual report and audited accounts of the society before the Assembly ».
Interrogé à ce chapitre, le chairman de la MSAW, Arun Bhinda affirme que le rapport annuel sera bientôt soumis. « Nous organisons un pet show les 14 et 15 septembre. Et nous prévoyons de lancer un annual report. C’est vrai que les rapports des années précédentes n’ont jamais été soumis et c’est l’une des raisons pour lesquelles le directeur Sunil Ramyead, qui est à MSAW depuis 2015, a été démis de ses fonctions. Un internal audit comittee a été set up. Nous attendons leur rapport », dit-il.
Accusation d’abus de pouvoirs
L’ancien directeur Sunil Ramyead n’a pas été le seul à avoir été sanctionné par une suspension. Destitué, M. Daumoo, un dog handler qui compte des années de service à la MSAW, dénonce des abus de pouvoirs de certains membres de son comité directeur. Se disant écœuré par le système, il exige qu’une enquête soit faite sur MSAW et affirme qu’il y a beaucoup de choses qui restent à découvrir sur l’organisation et ses travers.
Plusieurs activistes et ONG qui militent contre la maltraitance animale réclament la fermeture de MSAW depuis de nombreuses années. Ils s’accordent à dire qu’un Fact Finding Committee est plus que nécessaire pour enquêter sur les accusations qui visent l’organistaion. Selon l’activiste Reda Chamroo, « le ministère de l’Agro dépense des millions des contribuables inutilement. La MSPCA/MSAW n’a jamais pu trouver une solution humaine pour le problème de chiens errants à Maurice. Le catch and kill est pratiqué depuis 30 ans et le problème reste entier. Le ministre Seeruttun n’a rien fait, promettant à chaque budget des changements tels que l’arrêt du catch and kill, la révision de la loi qui est dépassée et l’ouverture des shelters ».
Comme les autres activistes contactés, Reda Chamroo demande la fermeture définitive de MSAW et propose d’allouer des budgets à des ONG locales ou internationales, comme le HSI (Humane Society International), qui a effectué un projet pilote à Flacq.