Licenciement injustifié : Un Congolais réclame Rs 103,6 M de dommages

L’homme d’affaires congolais Kalaa Mpinga, Chief Executive Officer (CEO) et fondateur de l’entreprise minière Mwana Africa PLC, intente un procès en Cour industrielle contre cette compagnie et Asa Gold Ltd pour licenciement injustifié. Il soutient que du 30 septembre 2005 au 10 juin 2015, il était le CEO de ces deux compagnies.

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Il indique que Asa Gold Ltd est une entreprise privée détenant une Category 1 Global Business Licence à Maurice. Asa Gold Ltd est une entreprise subsidiaire de Mwana Africa PLC, firme incorporée en Angleterre. Pour avoir été évincé des compagnies par des action- naires chinois, il réclame des indemnités de 2,4 millions de livres sterling, soit Rs 103,6 M.

Lors du procès, une motion a été soumise pour réclamer de la part de l’homme d’affaires le paiement d’une caution de USD 21 549, car Mwana Africa, une firme étrangère qui a été incluse dans cette plainte après que le procès soit institué, doit présenter des arguments concernant une contestation sur la juridiction de la Cour industrielle pour écouter ce procès.

De plus, il a été soulevé que Mwana Africa PLC, qui a changé de nom pour porter celui de ASA Resource Group PLC, est sous administration judiciaire. Il avait ainsi été soulevé que Kalaa Mpinga devait se tourner vers la UK Insolvency Laws pour faire une requête à l’administrateur ou obtenir le consentement d’une cour de justice britannique pour instituer des procédures légales contre Mwana Africa PLC.

Pour cette dernière, l’homme d’affaires n’a pas fait ces démarches. D’où la requête pour le paiement d’une caution. Toutefois, dans l’énoncé de son jugement, la magis- trate Bonomally ne devait pas trouver justifié que le plaignant paie une caution pour que Mwana Africa Ltd puissent s’acquitter des frais requis pour apporter des preuves dans le cadre de cette affaire. « Thus, it would be misconceived to construe that just because Defendant no 2 (Mwana Africa) has to incur expenses for the purpose of its plea in limine, the Plaintiff ( Kalaa Mpinga) must furnish security for costs be- cause he is a non-Mauritian citizen owning no immovable property in Mauritius. » De ce fait, la magistrate a rejeté la motion de Mwana Africa PLC et l’affaire a été fixée pro-forma le 29 août 2019 pour que les différentes parties prennent position.

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