Le ministre des Arts a promulgué le Règlement sur le droit d’auteur (frais) 2020 en vertu de la Copyright Act. Le but de ce règlement est de revoir les frais de droits d’auteur facturés par la Mauritius Society of Authors (MASA).
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Les redevances de droits d’auteur n’ont pas été révisées depuis 2008. La nouvelle structure de redevances serait applicable à partir du 1er juillet 2021. Les petites entreprises exemptées du paiement des redevances commerciales seraient exonérées du paiement des redevances de droits d’auteur.