Le capitaine du MV Wakashio, Sunil Kumar Nandeshwar, a saisi la Cour suprême pour demander une révision judiciaire de la décision de la Bail and Remand Court de rejeter sa demande de remise en liberté conditionnelle. Sa Bail Review a été débattue jeudi, quand son homme de loi, Me Ilshad Munsoor, a attiré l’attention des juges Iqbal Maghooa et Mohana Naidoo, qui président l’affaire, sur le fait que son client ait été privé de son droit constitutionnel de liberté depuis presqu’un an, « alors que la charge logée contre lui prévoit une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans ».
Pour objecter à sa demande, l’ASP Roshan Kokil avait fait ressortir que Sunil Kumar Nandeshwar faisait face à une accusation où il est passible d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans et d’une amende jusqu’à Rs 30 millions. De ce fait, la police estime que « la sévérité de la peine imposable peut inciter le capitaine à échapper la justice s’il est libéré ». De plus, le haut gradé soutient que le capitaine n’a aucun lien familial, et donc pas de domicile fixe à Maurice.
Devant la Cour suprême, le capitaine continue à clamer son innocence et soutient que « le naufrage du navire était purement un accident, et non de ma faute ». Initialement, il était poursuivi sous une charge de “endangering safe navigation”, mais, par la suite, la charge avait été rayée et le DPP l’accuse cette fois de “violation of innocent passage”. Sa demande de liberté conditionnelle a été refusée à deux reprises.
Pour son avocat, c’est « une violation de ses droits à la liberté ». Me Munsoor insiste sur le fait que son client a déjà passé presqu’un an en détention préventive, alors que cette peine ne prévoit pas plus de cinq ans de prison. « Dans la majorité des cas, la cour imposera une amende pour un premier délit en cas de verdict de culpabilité. Ainsi, mon client aura déjà passé un an en prison pour cette affaire », dit-il.
Lors des plaidoiries, il a aussi attiré l’attention des juges sur le fait que la seule objection de la police est le “risk of absconding”. Or, dans son cas, la Mauritius Sailors Home Society est disposée à l’héberger durant sa période de liberté conditionnelle. Cette association, régit sous une convention maritime, accueille des marins en transit. Le président de l’association est aussi venu témoigner en cour pour apporter son soutien au capitaine indien. L’avocat de Sunil Kumar Nandeshwar a aussi indiqué que le représentant de la compagnie du navire est disposé à payer les frais. Après avoir écouté les arguments, les juges ont mis en délibéré leur jugement.
Pour rappel, Sunil Kumar Nandeshwar fait face à des accusations provisoires de « unlawful interference with the operation of a property of a ship likely to endanger its safe navigation », sous les articles 5 (1) (b), (2) et 9 de la Piracy and Maritime Violence Act 2011. Le MV Wakashio s’est échoué à Pointe-d’Esny, le 25 juillet, causant le déversement d’un millier de tonnes de fioul dans le lagon. Suivi d’une catastrophe écologique dans toute la zone du sud-est, le capitaine Sunil Kumar Nandeshwar et son second Hitihamillage Subodha Janendra Tilakaratna ont été arrêtés. Le second Hitihamillage Subodha Janendra Tilakaratna est aussi en détention préventive. Les deux ont déjà déposé devant la Court of Investigation.