On-Site Visit — GAFI : décryptage avant la sortie de la Grey List

ESAAMLG Plenaries : sur les 40 recommandations du GAFI, Maurice est Compliant dans 26, Largely Compliant dans 13 et Partially Compliant dans 1

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Des sessions de travail avec le Premier ministre, Pravind Jugnauth et le Core Group hier pour le coup d’envoi de cette étape décisive

Le centre financier international mauricien passe par une étape décisive avec l’arrivée des membres de la délégation du Groupe d’Action Financière (GAFI) et du groupe conjoint Afrique/Moyen-Orient (ESAAMLG). La délégation, sous la férule de Fikile Zitha, sera à Maurice jusqu’à demain pour une On-Site Visit dans le contexte de l’éventuel retrait de Maurice de la Grey List de High Risk Jurisdictions et subséquemment de la Black List de l’Union européenne et de la Grande-Bretagne. Dans le camp mauricien, l’on se dit conscient que le Global Business Sector joue gros dans la conjoncture.

Les travaux de la délégation ont été marqués hier par une rencontre avec le Premier ministre, Pravind Jugnauth au Treasury Building. Le Premier ministre adjoint, Steven Obeegadoo, et d’autres Senior Ministers, en l’occurrence Renganaden Padayachy (Économie), Mahen Seeruttun (Services financiers et de Bonne gouvernance), Maneesh Gobin (Attorney General) accompagnaient le Premier ministre. Les membres du Core Group, à savoir le secrétaire au Cabinet Nayen Koomar Ballah, le secrétaire financier, Dev Manraj , le gouverneur de la Banque de Maurice, Harvesh Kumar Seegolam, le directeur général de l’Independent Commission Against Corruption (ICAC), Navin Beekarry ; et le secrétaire permanent du Ministère des Services Financiers, Sarwansingh Purmessur, étaient également présents lors de cette séance de travail.

L’objectif même de la On-Site Visit consiste à confirmer l’engagement politique du gouvernement au plus haut niveau pour mettre en œuvre les réformes à moyen et long termes et appliquer les aspects techniques du plan d’action du GAFI. Il s’agira également de s’assurer qu’il existe la capacité institutionnelle pour combattre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme. De surcroît, il est également question de vérifier la mise en œuvre des réformes mauriciennes dans le cadre de cette lutte.

Le ministre Seeruttun a expliqué que la délégation du GAFI et du groupe conjoint Afrique-Moyen Orient rencontrera les représentants des ministères et autorités concernés, des régulateurs et des Law Enforcing Bodies. Ainsi, des sessions de travail sont prévues avec les représentants du secteur bancaire, ceux de la profession légale, des représentants des cabinets d’experts-comptables, des opérateurs des services financiers, de la bijouterie et du secteur immobilier. Des rencontres sont aussi programmées avec les représentants de la Gambling Regulatory Authority (GRA), des organisateurs des courses hippiques, des bookmakers, des casinos, de même que des responsables de la force policière.

La mission du GAFI et du Groupe conjoint Afrique/Moyen-Orient intervient quelques jours après la réunion du groupe d’action des hauts officiels et du 21e conseil des ministres de l’Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group (ESAAMLG). Ces réunions – connues comme ESAAMLG Plenaries – se tiennent deux fois l’an et sont mandatées pour faciliter les discussions parmi les délégués des États membres et des observateurs sur des questions se rapportant au blanchiment de l’argent et à la lutte contre le terrorisme.

Durant ces ESAAMLG Plenaries, le quatrième Progress Report que Maurice a soumis le 23 juillet a été examiné. Les recommandations 8, 24 et 33 du GAFI ont été réévaluées en tenant compte des améliorations apportées par Maurice sur le plan technique en terme de renforcement et d’affinement du cadre législatif dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, entre autres. Quant à la recommandation 8 du GAFI au regard des organisations à but non lucratif et la recommandation 24 au sujet du Beneficial Ownership, Maurice est désormais considérée comme Largely Compliant . Pour la recommandation 33 sur les statistiques, Maurice est jugée Compliant.

Cependant, s’agissant de la recommandation 15 sur les nouvelles technologies, Maurice est Partially Compliant ». ESAAMLG Plenaries constate que « yet it is worth mentioning that the authorities in Mauritius have circulated a draft Virtual Assets Business Bill for consultation in view of seeking the views/comments from the financial services industry stakeholders ».
Sur les quarante recommandations du GAFI, Maurice est Compliant dans 26, Largely Compliant dans 13 et Partially Compliant dans 1 recommandation. « En deux ans, nous avons réussi à faire en sorte que Maurice soit conforme dans 39 recommandations sur 40. En 2019 nous étions Compliant dans 14 recommandations seulement », déclare le ministre Seeruttun.

Les travaux se déroulent à huis clos, prenant en considération les protocoles sanitaires. De plus, toutes les personnes rencontrées ont été appelées à signer un document afin de garantir la confidentialité de la teneur des observations et discussions. Commentant la On-Site Visit , ESAAMLG considère que « this important step shall be determinant for the delisting of Mauritius in the FATF list of jurisdictions under increased monitoring and subsequently in the European Union Blacklist ».

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