Parlement — Impôt : Le Solidarity Levy rapporte Rs 3,4 milliards à l’État

Le ministre Renganaden Padayachy : « Taxer ceux qui ont les moyens »

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Le Solidarity Levy a permis à l’État d’engranger la somme de Rs 3,4 milliards depuis son introduction et ce, jusqu’au 30 juin 2021. C’est ce qu’a révélé le ministre des Finances, Renganaden Padayachy, à l’Assemblée nationale. Il a rappelé qu’à partir de l’année fiscale 2020-2021, « un appel patriotique » a été lancé « à ceux qui gagnent le plus » en révisant les contours du Solidarity Levy. Le prélèvement pour cet impôt est désormais applicable au taux de 25% sur le revenu annuel imposable plus les dividendes au-delà de Rs 3 millions. Il est plafonné à 10% de la somme des revenus nets et des dividendes perçus par un individu.

Renganaden Padayachy a expliqué que le Solidarity Levy a été introduit en 2017-2018. Avant cette date et depuis le 1er juillet 2007, le régime fiscal était basé sur l’imposition des revenus des personnes physiques à un taux unique de 15%. Ce taux était applicable à tous les contribuables, quel que soit leur niveau de revenu.

Le ministre des Finances a expliqué qu’« afin d’assurer plus de justice sociale, il était impératif de rendre notre système d’impôt sur le revenu progressif ». Et d’ajouter : « C’est dans ce contexte que le Negative Income Tax a été introduit à partir de juillet 2017 ». Dans le même temps, pour réduire davantage les inégalités, le gouvernement a introduit le Solidarity Levy sur les hauts revenus. Ainsi, depuis 2017-2018, les individus ayant un revenu annuel imposable, plus des dividendes dépassant Rs 3,5 millions, ont été soumis à une taxation de 5% de l’excédent du seuil mentionné au moment de déclarer leurs revenus.

L’année suivante, c’est-à-dire à partir de l’année fiscale 2018-2019, le gouvernement a décidé de réduire la charge fiscale des personnes à revenu moyen et de rendre le système d’impôt sur le revenu des personnes physiques « plus équitable. » Le taux de l’impôt sur le revenu a donc été réduit de 15% à 10% pour les personnes touchant un maximum de Rs 50 000 par mois.

Le ministre a poursuivi que l’aide aux personnes vulnérables, la réduction de la charge fiscale pour les personnes à faible revenu et l’imposition « de ceux qui ont les moyens » ont toujours été « la pierre angulaire de nos réformes ». C’est le même principe qui a prévalu, selon lui, pour l’introduction du Wage Assistance Scheme et du Self-Employed Assistance Scheme « afin de protéger les moyens de subsistance des travailleurs affectés par la pandémie de Covid-19 ».

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