En plus des Rs 5,68 milliards de dommages payés à Betamax, le gouvernement devra également trouver des fonds nécessaires pour assurer le paiement des frais légaux devant la Cour suprême et le Privy Council. C’est ce qu’a révélé le ministre du Commerce, Soodesh Callichurn, à une interpellation du député Aadil Ameer Meea.
Soodesh Callichurn a rappelé que le 15 juin dernier, la State Trading Corporation (STC) avait reçu une réclamation pour une somme de Rs 5,68 milliards, représentant les dommages, les frais légaux, encourus devant le Singapore International Arbitration Centre, ainsi que les intérêts.
Toutefois, cette somme exclut les frais légaux associés au recours de l’affaire devant la Cour suprême et le Privy Council. Le montant de ces réclamations n’est pas encore connu, a-t-il précisé.
Le paiement de Rs 5,68 milliards a déjà été effectué le 22 juin dernier. Aadil Ameer Meea a alors réclamé des précisions : « Vous voulez dire que le gouvernement n’a pas encore reçu le montant des frais légaux pour le recours au Privy Council et à la Cour suprême ? » Le ministre Callichurn a répondu par l’affirmative. Le député mauve a demandé s’il parlait de la réclamation de la part de Betamax et le ministre, visiblement mal à l’aise, a répondu : « Oui, c’est ce qu’on m’a dit. »
Ameer Meea : Avez-vous au moins le montant des frais légaux encourus par le gouvernement pour cette affaire ? C’est-à-dire pour le Privy Council et tous les coûts associés…
Callichurn : Je viens de répondre. Nous attendons toujours le montant des frais pour la Cour suprême et le Privy Council.
Uteem : J’ai compris que le ministre a parlé des montants encourus par Betamax et réclamés au gouvernement. Mais la question de mon collègue est claire : à ce jour, la STC a payé des avocats. On n’a pas à attendre que le Privy Council nous donne le montant pour savoir combien on a payé les avocats pour l’arbitrage, la Cour suprême et le Privy Council. C’est cela la question !
Callichurn : Malheureusement, je n’ai pas cette information. Je vais m’enquérir et déposer le document à la Chambre.