LOI BHADAIN : L’Unexplained Wealth Tsar sera un juge anglophone

Avec le Good Governance and Integrity Reporting Bill présenté par le ministre de la Bonne Gouvernance Roshi Bhadain, et voté à une majorité de plus de trois-quarts à l’Assemblée nationale hier soir, les procédures pour la nomination de l’Unexplained Wealth Tsar et ses plus proches collaborateurs sont enclenchées. En effet, la loi Bhadain a été adoptée par 58 parlementaires, dont ceux du Muvman Patriotik d’Alan Ganoo, siégeant au sein de l’opposition, et l’indépendante Danielle Selvon. En revanche, les quatre députés du Parti travailliste ont suivi la ligne de leur leader, Navin Ramgoolam, en votant contre alors que les sept députés du MMM n’ont pas apporté leur caution à cette majorité des trois-quarts en s’abstenant lors de la Division of Vote. Avec la formalité de la prochaine étape, soit la promulgation de l’amendement de la clause 8 de la Constitution au sujet de la confiscation des biens et de la loi Bhadain, la composition de l’Integrity Reporting Board et le recrutement du directeur général de cette agence se présentent en tant que priorité des priorités vu que la loi doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier. De son côté, intervenant lors des débats, le Premier ministre, sir Anerood Jugnauth, soutenant que ce texte de loi « ne vise pas des individus » mais cible l’Unexplained Wealth, n’a pas manqué de malmener le PTr. Il a trouvé que « Corruption is in the (Labour Party) culture, or I should say, now, in their DNA » et que, de fait, « ce n’est pas une surprise » de voir ce parti contester ce texte de loi.
Au lendemain de l’adoption du Good Governance and Integrity Reporting Bill, la question des membres de l’Integrity Reportting Agency prend le dessus. Des recoupements d’informations effectués par Le Mauricien de sources autorisées indiquent que le choix de celui qui sera le premier Unexplained Wealth Tsar dans la lutte contre l’argent sale ne sera pas un juge mauricien à la retraite. Le même principe s’appliquera pour le recrutement du directeur général de cette instance. Dans au moins ces deux cas, des étrangers, de préférence des ressortissants du Commonwealth, seront privilégiés aux dépens des Mauriciens.
« Maurice est un petit pays où tout un chacun se connaît. Nous voulons mettre toutes les chances de notre côté dans cette nouvelle étape dans la lutte contre l’argent sale, qui a gangrené le pays ces dernières années. Ainsi, pour le poste de Chairperson de l’Integrity Reporting Board, ce sera soit un juge anglais, soit un juge du circuit du Commonwealth. Ce même principe sera adopté pour le recrutement du directeur général », fait-on comprendre dans les milieux autorisés.
L’exercice de l’Head Hunting sera entamé une fois les formalités constitutionnelles complétées. Toutefois, ces mêmes sources évitent de confirmer si une Short List de personnalités à être approchées a déjà été établie. « Nous n’avons pas de noms précis, mais nous avons le profil de personnalités », ajoute-t-on dans la conjoncture. Les premiers détails de cet exercice pourraient être divulgués d’ici la fin de l’année. D’autre part, tout en réitérant sa volonté de « No Retreat No Surrender » dans la lutte contre la fraude et la corruption, le Premier ministre a voulu être rassurant au sujet de la portée du Good Governance and Integrity Reporting Bill. « Quite a lot has been said on the potential of this legislation as a political tool against opponents. All these are mere rubbish and nothing has been stated to ascertain what has been adduced. The Bill has the merit to vest the power to issue unexplained wealth orders in the hands of the judge. The agency does not have any coercive powers. There is nothing sinister and more importantly there is no targeted approach as some would want people to believe », s’est-il appesanti.
Toutefois, sir Anerood Jugnauth ne s’est pas gardé de se lancer dans une attaque au vitriol contre le Parti travailliste. « It is not a surprise that unexplained wealth is not a matter of concern for the Labour Party which is the prime force to resist this legislation. I need not mention the crimes that they committed on the back of the Nation and the number of coffers they have filled with even unused and brand new dollars », dit-il, faisant une allusion directe au contenu des coffres-forts saisis dans la résidence de Navin Ramgoolam à River Walk le 6 février dernier.
Réitérant le fait que « we are targeting unexplained wealth and ill-gotten gains, not individuals », le Premier ministre souligne : « The rustling of dollars, euros or other currencies is not as noisy as a gunshot. It is discreet, silent devious and sneaky. So is unexplained wealth. » Il se déclare convaincu que cette étape dans la lutte contre l’argent sale est un « game changer ». Il ajoute : « Confiscation of unexplained wealth through civil recovery procedures has changed the landscape and is today a more lethal threat for criminals as opposed to a prison sentence. » Le mot d’ordre du gouvernement se résume comme suit : « No one should be allowed to act with impunity and there should not even be any whisper of impunity. This is the golden rule which we should all embrace. The standard of accountability and transparency has to be upheld at all times irrespective of party politics and affiliation. »
Commentant la position adoptée par les deux principaux partis d’opposition, sir Anerood Jugnauth a soutenu que le PTr ne le surprend nullement car « la corruption fait partie de sa culture, je dirai même que c’est son ADN ». Repoussant la demande du MMM pour un report de l’examen et du vote du Good Governance and Integrity Reporting Bill, il dira : « I too, I believe in dialogue and consultations. But I think we have had enough of talking and discussing.  What we need now is concrete action, and not “koz – koze”. » Non sans avoir fait allusion de manière ironique au « machiavellic plan for a second Republic, concocted by two persons in a bid to secure personal power and immunity ».

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