La Private Notice Question de ce mardi 9 juillet sera axée sur le jugement rendu par le Privy Council sur le développement résidentiel à Pointe D’Esny.
Le leader de l’opposition, Arvin Boolell, souhaitera savoir du ministre de l’Environnement, Kavi Ramano, quelles mesures comptent prendre son ministère face au jugement du Privy Council, rendu le 4 juillet.
Rappelons que le ministère de l’Environnement de Kavy Ramano a été débouté devant le Privy Council. Les Law Lords affirment sans équivoque que l’organisation non-gouvernementale Eco–Sud a bel et bien un Locus Standi pour contester le projet de développement résidentiel de Pointe d’Esny Lakeside Co Ltd devant l’Environment and Land Use Appeal Tribunal (ELUAT).
Le Conseil privé a statué que l’ELUAT a demandé à tort à Eco–Sud de prouver un préjudice causé à ses intérêts privés afin d’établir sa qualité pour agir en vertu de l’article 54(2)(b) de l’Environment Protection Act (EPA) de 2002, soit les conditions donnant droit à l’ONG de contester l’octroi d’un permis d’Environment Impact Assessment (EIA).
