En parallèle, l’ICAC Cornered pour un interrogatoire Under Warning dans l’immédiat du PPS Dhaliah, principal protagoniste de la Black Label and Stag Party
L’Attorney General, Maneesh Gobin, cité Jointly and In Solido dans
des réclamations de Rs 3, 2 M, représentant des versements effectués par Keegan Etwaroo pour le bail de Grand-Bassin
Le Pendrive de Vimen Sabapati, accompagnant l’affidavit du 26 mai au sujet de l’ADSU/Franklin Connection, ébranle les Police Headquarters
La conclusion des débats en deuxième lecture et l’adoption des dotations du quatrième budget du ministre des Finances, Renganaden Padayachy, aurait dû politiquement marquer une pause dans le calendrier de Lakwizinn du PMO à la veille de l’échéance des prochaines élections générales. Toutefois, aussi, cette étape franchie en cette fin de semaine, le Premier ministre et Leader of the House, Pravind Jugnauth, voit profiler à l’horizon un autre dossier politique d’envergure. Le compte à rebours a été enclenché pour la pétition du candidat battu travailliste Suren Dayal contestant les résultats des élections du 7 novembre 2019 à Quartier-Militare/Moka (N°8), dont les sièges de Pravind Jugnauth, Leela Devi Dookun-Luchoomun et Yogida Sawmynaden, soit J-29 de l’unique audience devant le Judicial Committee of the Privy Council, composé de cinq Law Lords, dont Lord Reed, président de la Cour suprême du Royaume-Uni. Toute décision devant intervenir subséquemment aux délibérations de cette instance en appel pèsera de tout son poids politique pour le reste du mandat du gouvernement de l’Alliance Morisien.
En complément à ce gros morceau sur l’échiquier poltique, une série d’autres affaires, reléguées au second plan dans le contexte budgétaire, devra rebondir d’un moment à l’autre. L’un d’eux n’est nul autre que la Black Label and Stag Party de Grand-Bassin, avec en toile de fond des allégations de pots-de-vin variant entre Rs 2,9 millions et Rs 3,2 millions pour un terrain à bail d’une superficie de 250 arpents à Dayot & Mangin à côté du Ganga Talao. Les noms de deux Top Guns du MSM, l’Attorney General, Maneesh Gobin, et du Parliamentary Private Secretary Rajanah Dhaliah, sont cités dès les premières dénonciations remontant à la fin de mars dernier.
Focussed
Outre ces affaires avec une forte dose politique, de graves allégations portant sur la connexion entre la police et des trafiquants de drogue, entre autres le dénommé Franklin, Jean-Hubert Célerine, sont étalées sur la place publique. D’abord par voie d’affidavit, juré le 26 mai par Vimen Sabapati, actuellement en détention pour le délit allégué de trafic de drogue. Ensuite, avec les révélations viva voce à partir d’une pendrive, la police semble se décider à agir.
En guise de background politique au feel-good factor, distillé par les parlementaires de la majorité en s’appuyant sur les mesures du quatrième budget Padayachy, Lakwizinn du Prime Minister’s Office préfère demeurer Focussed par rapport au rendez-vous du lundi10 juillet prochain devant le Judicial Committee of the Privy Council à Londres.
Toutes les parties engagées dans cet appel contestant les résultats des élections générales à Quartier-Miltaire/Moka (N°8), que ce soit l’opposition, principalement le Parti Travailliste, soit le gouvernement, mené par Pravind Jugnauth, savent qu’ils jouent gros. Voire très gros. Quel que soit le sens du verdict du Privy Council, les conséquences sur les prochaines élections s’avèrent cruciales à assumer.
Undue influence
Le bench du Judicial Committee of the Privy Council, écoutant cet appel de Suren Dayal portant la référence JCPC 2023/0006, comprend cinq juges, dont Lord Reed, président de la Cour suprême du Ryaule-Uni, Lord Lloyd-Jones, Lord Sales, Lord Hamblen, Lord Stephens. Techniquement, les attendus du jugement devront être lus dans un délai maximal de trois mois. Si ce ne sera pas plus tôt.
Mais ce qui se présente comme une certitude est qu’il y a très peu de chances, pour ne pas dire aucune, que la teneur du jugement soit communiquée aux parties concernées in confidence au préalable. L’affaire MedPoint devant cette même instance avec la substance du verdict en faveur de Pravind Jugnauth, ayant fait l’objet de fuite, reste encore vivante au greffe du Privy Council.
Les délibérations devant les Law Lords sont axées sur trois clauses de la Representation of the People Act, soit les sections 45, 64 et 65, avec pour demande d’annulation de l’élection des trois dirigeants du MSM pour des raisons de bribery, treating, and undue influence. Suren Dayal tentera de convaincre les cinq Law Lords que « promises made by Pravind Jugnauth during the election campaign to increase the basic retirement pension, to accelerate forms of public sector pay and terms, and to pay one-off performance bonuses to police officers, firemen and prison officers constituted bribery. »
La promesse du paiement d’un montant de Rs 3 milliards aux victimes du Ponzi Scheme du groupe BAI de l’ex-Chairman Emeritus, Dawood Rawat, constitue une alleged bribery susceptible d’avoir influencé le vote des électeurs en faveur de l’Alliance Morisien de Pravind Jugnauth. « Suren Dayal (the Appellant) further alleges that the provision of food, drink and entertainment at an event organised by the Ministry of Social Security at which Pravind Jugnauth spoke constituted treating », note encore le site web du Privy Council.
Des abus au niveau de la MBC pendant la campagne menant au scrutin du 7 novembre 2019 font partie des arguments mis en avant par les conseils légaux du candidat battu, dans la mesure où les trois élus du MSM « were engaged in undue influence of voters by fraudulent contrivance through misuse of the Mauritius Broadcasting Corporation. » Toutefois, la Cour suprême devrait rejeter in toto cette pétition électorale en 2021.
À ce stade, le Premier ministre n’a pas caché ses ambitions à l’effet que le Judicial Committee of the Privy Council se prononcera en sa faveur et dans la même ligne que la décision de la Cour suprême. La confirmation de cette éventualité représentera une donne majeure au niveau du rapport des forces entre les blocs politiques sur l’échiquier.
Conseils légaux
« Ainsi, il va sans dire que Jugnauth aura lame kart, avec l’opposition devant s’engager dans une uphill fight pour contrer les velléités d’un troisième mandat successif à Pravind Jugnauth, comme l’avait réalisé sir Anerood Jugnauth à la tête du MSM, avec différents alliés politiques en 1983, 1987 et 1991 », font ressortir des observateurs politiques.
Dans cette perspective, la tenue des élections générales avant la fin de cette année, mais après le début de septembre en raison du rendez-vous du G20 à New Delhi, avec Maurice en tant que Chief Guest, dans une stratégie de battre le fer quand il est chaud, n’est pas à écarter. Et cela, sans attendre le cinquième budget de Padayachy.
Toutefois, au cas où les conseils légaux de Suren Dayal parviennent à convaincre le bench du Judicial Review of the Privy Council de leurs arguments et réserves au sujet de l’élection du trio du MSM au N°8, ce sera une autre paire de manches pour le calendrier électoral. Mais du côté des Top Chefs de Lakwizinn, la position est que « we will cross the bridge when we’ll come to it », ne préférant nullement oser s’engager dans des conjectures juridiques et des spéculations électorales, même si le compte à rebours du 10 juillet pourrait s’égrener en un clin d’oeil…
