Présentation d’un procès : les Police Prosecutors peaufinent leur approche

L’Institute for Judicial and Legal Studies a organisé un atelier de formation sur le thème “Law of evidence and Rules of advocacy” à l’intention de 28 “Police Prosecutors”. La formation était animée par Mes Vijay Appadoo (adjoint au DPP par intérim), Mokshda Pertaub (directrice de l’IJLS) et Me Nithiraj Bisnatsingh (Principal State Counsel par intérim de l’ODPP). Les participants ont été formés à la présentation de leurs dossiers devant la cour et aux procédures pour les témoins. La communication et l’étiquette devant les tribunaux ont aussi été abordées.

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Cet atelier avait pour but de familiariser les “Police Prosecutors” avec les bases théoriques et pratiques de la “law of evidence” et d’approfondir leurs connaissances de ces éléments par des personnes de ressources du Bureau du Directeur des poursuites publiques ayant une expertise en matière de poursuites au pénal. Les participants ont eu à faire un procès simulé afin de mettre immédiatement en pratique ce qu’ils avaient appris lors des échanges.

Me Appadoo, ancien magistrat, s’est attardé sur la manière de préparer un dossier. Il a exposé en détail les aspects théoriques du processus lors des procès et leur mise en pratique, en soulignant en particulier la théorie de procédure, la manière dont les “Police Prosecutors” devraient présenter leur cas devant des magistrats et la manière de traiter les témoins devant le tribunal. Cet exposé a été suivi par celui de Me Bisnatsingh, qui a abordé les sujets de l’interrogatoire principal, du contre-interrogatoire et du réinterrogatoire. Il s’est attardé sur le processus d’interrogatoire d’un témoin. Il a ensuite précisé les règles du contre-interrogatoire afin de permettre aux participants de comprendre comment travailler sur leur conduite et leur comportement afin d’obtenir les meilleurs résultats. Me Bisnatsing a ensuite abordé les règles du réinterrogatoire et a terminé son exposé sur le droit interne.

Me Vijay Appadoo a soulevé des questions pratiques spécifiques qui ont été abordées lors du procès simulé. En particulier, il a abordé des questions relatives aux règles de “refreshing memory” des témoins, aux déclarations antérieures incohérentes et aux témoins hostiles et défavorables. Mme Pertaub, directrice de l’Institute for Judicial and Legal Studies, est ensuite intervenue sur le thème de la communication et de l’étiquette professionnelle devant les tribunaux, ainsi que sur l’art de l’interrogatoire devant les tribunaux. Elle a également souligné l’importance d’une bonne préparation de cas appropriés.

Pour le procès simulé, les participants ont eu l’occasion d’interroger et de contre-interroger des témoins sur certaines questions identifiées comme étant les plus difficiles à traiter au cours du procès, à savoir l’exercice de “refreshing memory”, la déclaration incohérente d’un témoin, des témoins hostiles et défavorables et le parjure. Ce procès fictif a permis aux Police Prosecutors” de mieux comprendre l’aspect théorique de la “law of evidence” et de développer les compétences clés nécessaires pour gagner un procès.

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