ADMINISTRATIONS RÉGIONALES — ÉLECTIONS MUNICIPALES: Pas avant le 2e trimestre 2012

Le ministère des Administrations régionales s’active à la présentation en deuxième lecture du Local Government Bill juste après le vote du budget 2012. Ce projet de loi, dont on entend parler depuis longtemps, vise à donner une nouvelle orientation à l’administration régionale. Mais en réalité, en raison du facteur temps, il sera difficile d’organiser les nouvelles élections municipales avant la fin de l’année. Par ailleurs, les caractéristiques du premier trimestre à Maurice — nombreux jours fériés pour marquer des principales fêtes religieuses, période climatique incertaine, rentrée scolaire, et célébrations de l’anniversaire de l’indépendance — indiquent que la période est peu propice à la tenue d’un scrutin même si aucune loi ne l’interdit.
Les conseillers municipaux qui auraient dû vacate leurs sièges depuis l’an dernier, ont eu une année de sursis après un amendement à la Local Government Act. Le manque d’enthousiasme qui a commencé à apparaître chez eux depuis l’an dernier s’est accentué considérablement au fil des mois, au point où les maires éprouvent d’immenses difficultés à avoir des quorums pour tenir les réunions des Commissions. À Rose-Hill, par exemple, c’est le conseiller Nitin Soonaran qui sauve in-extremis les meubles. Dans presque toutes les municipalités, les conseillers se font rares tandis que les employés assurent le service sans grande motivation.
La grande question sur toutes les lèvres dans les cinq villes du pays : « Kan eleksion-la pe vini ? » Le gouvernement ne peut plus ignorer l’impatience palpable parmi les citadins qui veulent être fixés sur la date des prochaines élections municipales.
Pour leur part, les conseillers en ce moment se posent deux questions : Y aura-t-il encore une fois en cette fin d’année des élections “mairales” ? Doivent-ils céder leur place à des commissions administratives pour la gestion des villes en attendant les élections comme cela a été suggéré dans certains milieux ?
Selon nos informations, le gouvernement écarterait ces deux options. Vu la majorité fragile dans certaines municipalités, il ne prendrait pas le risque d’un manque de quorum au cas où il y a mécontentement par rapport au choix des nouveaux maires et de leurs adjoints. Il n’est un secret pour personne que les conseils municipaux sont minés par des relations conflictuelles et de sérieuses divergences. L’idée des commissions administratives est éliminée pour des raisons pratiques et stratégiques. Si cette idée avait été retenue, le ministère des Administrations régionales aurait déjà eu des directives du Prime minister’s Office pour aller dans cette direction.
Le gouvernement veut faire diligence cette fois-ci avec le nouveau texte de loi qui a été présenté en première lecture depuis quelque temps déjà par le ministre des Administrations régionales Hervé Aimée. « Le bill sera voté avant la fin de l’année », dit avec assurance une source bien placée mais qui prend la précaution d’ajouter : « Tout dépend du Premier ministre pour ce qui est de la date de la présentation en deuxième lecture. »
Pour l’heure le budget 2012 figure en priorité sur l’agenda des travaux parlementaires et les débats, ainsi que l’examen des dépenses de chaque ministère en comité, ne prendront pas fin avant le mercredi 23 novembre.
Le gouvernement prévoit quelques amendements à ce Local Government Bill. Après les réponses données avant-hier par le Premier ministre à la Private Notice Question du leader de l’opposition concernant le cas de Rodrigues dans ce texte de loi, des dispositions ont été prises dès hier matin pour que Rodrigues n’y figure plus. Les responsables du ministère des Administrations régionales et le Parquet se concertent à ce sujet.
À ce stade, le gouvernement dispose d’une très faible marge de manoeuvre pour organiser les élections avant la fin de l’année. Le facteur temps en est la principale contrainte. Certes dans le passé il y a eu des élections au mois de décembre mais elles se sont déroulées avant la période des festivités de fin d’année, soit au plus tard le 20 décembre. Cette date étant un working day cette année, alors que pour des raisons d’ordre pratique et aussi pour permettre à un plus grand nombre de personnes d’accomplir leur devoir civique, le scrutin se déroule généralement le dimanche ; ce qui nous amène au 18 décembre. Par ailleurs, pour l’organisation des élections dans de bonnes conditions, la Commission Électorale devrait disposer d’un mois au minimum pour les préparatifs et devrait donc être prévenu au plus tard le vendredi 18 novembre.
Mais l’opposition a prévenu que ce Local Government Bill ne passera pas comme une lettre à la poste. Il faut donc s’attendre donc à de longs et intenses débats dans l’hémicycle. Rien que du côté du MMM l’on ne prévoit pas moins de dix interventions sur le sujet. Selon les vieux routiers du Parlement, même si le gouvernement veut mettre les bouchées doubles il lui sera impossible de commencer et faire voter cette loi avant le vendredi 25 novembre.
Dans les milieux des Administrations régionales, on privilégie le second trimestre 2012 comme la période la plus probable pour la tenue les prochaines élections municipales. Le premier trimestre, explique-t-on, est chargé de beaucoup d’événements, en faisant mention entre autres des fêtes religieuses, de la rentrée scolaire, des résultats de SC et de HSC, et des célébrations de l’indépendance. On cite aussi les mauvaises conditions climatiques qui prévalent souvent en début d’année à cause de la saison cyclonique.
Qu’en est-il des conseils municipaux en attendant ces élections qui sont prévues pour l’an prochain ? Tout laisse croire que les mandats des maires ainsi que celui des conseillers seront prolongés jusqu’à cet événement. Au ministère des Administrations régionales, l’on souligne que le Local Government Bill qui devrait être voté, selon eux, avant la fin de l’année, contient déjà une clause dans cette direction. La clause 166 (4) (Transitional provision) dit ceci : « Any Councillor elected under the repealed Local Government Act shall continue in office until the next general election of local authorities under this Act ».