La National Agency for Drug Control (NADC) a abordé la question de dépénalisation/légalisation du cannabis, lors de la quatrième réunion du Drug Control Board. Trois modèles nationaux et internationaux ont été examinés. Un comité, comprenant des experts de différents secteurs, a été mis sur pied pour approfondir la question. Le Premier ministre, Navin Ramgoolam a affirmé, hier, que le gouvernement avance prudemment à ce sujet.
Le député Kushal Lobine a interpellé le Premier ministre sur les délits liés aux drogues synthétiques et la position du gouvernement, sur le débat concernant le cannabis. Navin Ramgoolam a indiqué que de janvier 2025 au 23 octobre 2025, il y a eu 974 arrestations liées aux drogues de synthèse.
Celles-ci représentent 446 adultes pour consommation. Parmi eux, 232 ont été inculpés provisoirement, 119 ont opté pour une réhabilitation à travers le Drug Users Administrative Panel relevant du ministère de la Santé et du Bien-être. Les 95 autres n’ont fait l’objet d’aucune inculpation provisoire.
De même, 22 adultes ont été provisoirement inculpés pour trafic de drogues et 497 autres, pour commerce de drogues. Il y a eu également 9 mineurs provisoirement inculpés pour commerce de drogues.
S’agissant des mesures prises dans le combat contre la drogue, le Premier ministre a indiqué que la police a renforcé les actions d’application de la loi, de coopération et de prévention. Cela comprend une consolidation du renseignement et du profilage des suspects; la cartographie des drogues, afin de détecter les zones à risque; des opérations intensives dans les zones connues pour la drogue, avec le soutien d’unités spécialisées; l’utilisation de drones pour la surveillance et la détection des plantations illicites; le renforcement des ressources de l’ADSU; et des patrouilles quotidiennes dans les zones à haut risque.
De plus, afin de perturber les réseaux de trafic et de criminalité, l’ADSU collabore étroitement avec d’autres organismes, dont la section anti-stupéfiants des douanes de la MRA, la Financial Crimes Commission, le ministère de la Santé et du Bien-être et la Financial Intelligence Unit.
Par ailleurs, l’ADSU a également renforcé les partenariats régionaux avec La Réunion, l’Inde, les Seychelles, le Mozambique, Madagascar, le Kenya, l’Afrique du Sud et la Tanzanie, à travers l’échange de renseignements, le suivi des suspects, les livraisons surveillées et l’échange de bonnes pratiques. Ces actions ont contribué à limiter le passage des drogues de synthèse, par les voies maritimes et aériennes.
Au niveau international, l’ADSU collabore avec l’United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC), la Drug Enforcement Administration (DEA) des États-Unis, la National Crime Agency (NCA) du Royaume-Uni, Interpol et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), pour le partage d’informations, le renforcement des capacités, les enquêtes transfrontalières et le traçage financier, consolidant ainsi les efforts nationaux contre les réseaux de trafic transnational.
En ce qui concerne le cannabis, Navin Ramgoolam a déclaré que la National Agency for Drug Control (NADC) a abordé la question lors de la quatrième réunion du Drug Control Board. Les approches nationales et internationales en vigueur, relatives à la réglementation du cannabis ont été examinées.
Les discussions ont porté sur trois modèles techniques. D’abord, la décriminalisation, où l’usage/la possession reste illégal(e), mais les sanctions passent de pénales à administratives, sans casier judiciaire pour le contrevenant. Ensuite, la dépénalisation, où l’usage/la possession de cannabis demeure une infraction pénale, mais avec des sanctions réduites. Finalement, la légalisation réglementée, où l’usage/la possession devient légal(e) sous conditions et encadrement appropriés.
À l’issue des délibérations, le Conseil a convenu à l’unanimité qu’une évaluation technique approfondie, adaptée au contexte mauricien, est nécessaire. Un comité technique sera mis en place pour effectuer une étude complète et soumettre un rapport. Celui-ci portera sur l’impact économique prévisionnel de chaque modèle ; les implications en matière de ressources pour le renforcement des services de prévention, de traitement et de réduction des risques ; l’option politique recommandée pour examen par le conseil de la NADC, fondée sur la faisabilité technique, les résultats en matière de santé publique et les paramètres d’équité sociale ; et la rédaction juridique spécifique nécessaire à la mise en œuvre du modèle choisi dans le cadre légal mauricien.
Le Comité technique sera présidé par le directeur général de la NADC et comprendra des experts en santé publique, incluant neurosciences, addictions, réduction des risques, ainsi que des experts du judiciaire et de la politique fiscale. Les conclusions du comité sont attendues d’ici le prochain trimestre, afin d’orienter la phase suivante d’action.
Le Premier ministre a insisté sur le fait que cette question demeure complexe et nécessite un examen attentif et approfondi, de toutes les perspectives pertinentes. Le gouvernement avance avec prudence, a-t-il dit, afin que toute décision prise soit fondée sur des preuves et ne porte, en aucun cas, atteinte à notre santé publique, à notre jeunesse, ni à nos valeurs nationales.
